Décret "catégories objectives"

Les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d'un régime social de faveur, à condition d'être, notamment, collectifs et obligatoires.

Pour plus de détails consulter :
- L'essentiel sur le décret n° 2012-25 du 9 janvier
- L'essentiel sur le financement des régimes de prévoyance complémentaire

ENTRETIENS INFORMATION RETRAITE

Certains accords sont
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