L’avenant à l’accord collectif national « interbranches » a été signé le 16 juin 2008 par l’ensemble des organisations d’employeurs réunies au sein de la Fédération des syndicats patronaux des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) et du Syndicat des Télévisions Privées (STP) et des 5 fédérations Spectacle de la CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC.
Cet avenant modifie l’accord de décembre 2006 et instaure de nouvelles garanties santé / prévoyance au profit des artistes et techniciens du spectacle.
La gestion de ce dispositif a été confiée à Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Audiens.
L’accord sera appliqué soit :
- au 1er octobre 2008 si la parution au Journal Officiel intervient en septembre 2008
- au 1er janvier 2009 si la parution au Journal Officiel intervient en octobre 2008
La mise en place de ce régime de prévoyance permet aux intermittents du spectacle :
- de bénéficier d’une couverture collective de prévoyance (décès et santé), y compris pendant les périodes d’inactivité ;
- d’accéder à la Garantie Santé des Intermittents ; une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle ;
L’accord prévoit également d’organiser une solidarité entre les entreprises employant des intermittents du spectacle et les intermittents eux-mêmes, via la constitution du fonds collectif du spectacle pour la santé. Le fonds a pour but de faire bénéficier les intermittents d’une réduction de 0,54% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit presque 15 € (PMSS 2008), sur le montant de leur cotisation complémentaire santé.
Consultez ci-joint les détails de l’accord.
