Depuis le 1er janvier 2012, les régimes ARRCO et AGIRC ont harmonisé les règles de majoration des pensions pour enfants.
Vous partez à la retraite en 2012 ? Vous avez des enfants ?
Sous certaines conditions, des majorations pour enfants peuvent augmenter le montant de votre retraite. Elles sont calculées au moment de votre départ. Voici en 6 points les réponses à vos questions.
1) Quelles sont les majorations pour enfants ?
Il en existe de deux types :
- les majorations pour enfant(s) à charge au moment de la retraite ;
- les majorations pour enfants nés ou élevés.
Les enfants sont ceux dont :
- vous êtes le père ou la mère ;
- vous êtes le tuteur ou la tutrice ;
- ou que vous avez élevés pendant au moins 9 ans et cela avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans.
2) Qui en bénéficie ?
Tous les salariés qui ont un ou plusieurs enfants à charge ou qui ont eu ou élevé au moins trois enfants.
Si le père et la mère des enfants ont été salariés, ils en bénéficient tous les deux sur leur retraite respective.
En revanche, les deux types de majorations ne peuvent se cumuler. Si vous êtes susceptible de bénéficier des deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée.
3) Comment définir un enfant « à charge » ?
Ce sont les enfants :
- de moins de 18 ans ;
- de moins de 25 ans lorsqu’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi ;
- quel que soit leur âge, les enfants devenus invalides avant leur 21ème anniversaire.
4) Comment sont calculées les majorations ?
4.1) Enfant (s) à charge
Les droits obtenus tout au long de la carrière sont majorés de 5 % pour chaque enfant à charge.
4.2) Trois enfants et plus nés ou élevés
Les droits acquis, à partir du 1er janvier 2012, sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus nés ou élevés. Avant cette date, les droits sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime.
Les droits Arrco sont majorés de 5 % lorsqu’ils ont été obtenus entre 1999 et 2011. Avant 1999, les droits sont augmentés en fonction des règlements des caisses de retraite dont vous releviez alors.
Les droits Agirc obtenus avant le 1er janvier 2012 sont majorés de 8 % pour trois enfants et de 4 % par enfant supplémentaire, avec un maximum de 24 % pour sept enfants et plus.
Le montant annuel de la majoration pour enfants est plafonné et réévalué chaque année en fonction de la valeur du point. Au 1er avril 2012, ce montant a été fixé à 1022 € tant pour la pension Agirc que pour la pension Arrco. Ce plafonnement ne vous concerne pas si vous êtes né avant le 2 août 1951.
5) Comment obtenir les majorations ?
Lorsque vous partirez en retraite, il vous suffira de remplir la rubrique situation familiale sur l’imprimé « Demande de retraite complémentaire » et de joindre les justificatifs prévus. Renseignez-vous auprès de nos conseillers retraite en appelant le 0 173 173 759 (accueil retraite).
6) Combien de temps seront-elles versées ?
Le versement de la majoration pour enfants nés ou élevés n’est pas limité dans le temps.
La majoration pour enfant à charge est versée tant que l’enfant n’a pas atteint la limite d’âge prévue.
Chaque fois qu’un de vos enfants cesse d’être à charge et que vous remplissez la condition de trois enfants nés ou élevés, une comparaison des montants des deux types de majoration sera effectuée et la majoration la plus favorable vous sera attribuée.
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