Un protocole a été signé le 17 décembre 2007 entre les organisations d’employeurs de la production de films cinématographiques et de films publicitaires (AFPF, APC, APFP, API, SPI, UPF) et les organisations de salariés représentatives.
Cet accord porte sur les missions du CCHSCT et du délégué à l’hygiène et à la sécurité qui lui est rattaché (anciennement dénommé conseiller social), il instaure l’association de gestion paritaire du CCHSCT dite « association ».
Le CCHSCT assure un rôle de prévention, d’information et de conseil en matière d’hygiène et de sécurité auprès des entreprises et de leurs salariés, en particulier, sur les lieux de tournage, avec le concours du délégué à l’hygiène et à la sécurité.
Ce protocole d’accord est applicable aux entreprises françaises de production de films cinématographiques de long ou de court métrage, de films publicitaires et aux salariés qu’elles emploient, ayant les anciens codes naf 921C (nouvellement 5911C) et 921B (nouvellement 5911B).
L’association de gestion du CCHSCT a notamment pour objet de recueillir les sommes destinées au financement du CCHSCT et à sa gestion.
A compter du 1er trimestre 2008, une cotisation trimestrielle sera appelée au taux de 0,04 % sur les salaires bruts avant abattement de tous les salariés permanents et intermittents des sociétés de production, ainsi que des films qu’elles produisent.
Les partenaires sociaux ont confié le recouvrement de cette cotisation à Audiens, le groupe de protection sociale de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle.
Pour en savoir plus téléchargez l'accord
