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Catégories objectives

Le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaires, redéfinit les conditions qui permettent aux entreprises de bénéficier d'exonération de cotisations sociales sur les contributions patronales de prévoyance.

Une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale, parue le 25 septembre 2013, livre son interprétation du décret. Elle a notamment reporté au 30 juin 2014 le délai de mise en conformité pour les régimes déjà en accord avec les textes antérieurs.

Ainsi, pour continuer à bénéficier de cette exonération de charges sociales, vous devez adapter vos régimes de prévoyance et frais de santé aux nouvelles dispositions avant le 1er juillet 2014.

Audiens vous accompagne et met à votre disposition :

  • Un outil de diagnostic vous permettant de voir en quelques clics si vos régimes de prévoyance et frais de santé sont en conformité avec la réglementation

 

SIMULEZ LA CONFORMITE DE VOS REGIMES

 

 

  • L'essentiel sur le financement des régimes de prévoyance complémentaire

 


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  • La lettre d'information "AudiensCVous" de mars 2014 consacrée au décret "Catégories Objectives"

 


                    Téléchargez la lettre