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Catégories objectives de salariés. Simulez la conformité de vos régimes

Audiens met à votre disposition un outil de diagnostic vous permettant de voir en quelques clics si vos régimes de prévoyance et frais de santé sont en conformité avec la réglementation.

Disposez-vous de l'acte juridique par lequel vous avez mis en place vos régimes de Prévoyance et/ou santé (Décision Unilatérale de l'Employeur remise à chaque salarié, Référendum ou accord collectif) ?



Vos régimes de Prévoyance et/ou frais de santé permettent-ils de couvrir l'ensemble du personnel de l'entreprise ?



Vos régimes de frais de soins santé prévoient-ils une condition d'ancienneté supérieure à 6 mois ?



Disposez-vous de tous les justificatifs permettant à certains salariés d'être dispensés des couvertures collectives ?