Le Groupe AUDIENS

Retour sur ce dispositif et ses implications, avec Denis Dessaix, responsable des Comptes clients à Audiens.

Pouvez-vous nous rappeler le principe de ce dispositif ?

Les règles du cumul emploi-retraite ont été réaménagées depuis le 1^er janvier 2009 afin d’autoriser le cumul d’un emploi et d’une retraite sans suspension des pensions. Pour prétendre à ce cumul, deux conditions sont à respecter : la première est que toutes les pensions obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) doivent être liquidées à la suite de la cessation d’activité, la seconde est que le nouveau retraité doit avoir 65 ans au moins sans autre condition ou 60 ans au moins avec la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein.

Les nouveaux retraités qui ne remplissent pas ces deux conditions sont soumis aux anciennes règles de cumul emploi-retraite. Ces anciennes règles prévoient un plafond de ressources que ne peut dépasser le retraité reprenant un emploi d’une part, ainsi qu’un délai de carence minimum entre la date d’effet de la retraite et la reprise d’une activité auprès de son dernier employeur.

Si l’entreprise reprend un ancien salarié nouveau retraité, des conditions doivent-elles être respectées par l’une ou l’autre des parties ?

L’employeur doit considérer ce retraité comme un salarié au même titre que les autres. Le salarié retraité doit alors être affilié à la Sécurité sociale et sa rémunération donne lieu aux contributions et cotisations sociales versées à l’URSSAF (attention, les cotisations d’assurance chômage ne sont plus dues à partir de 65 ans).

Attention toutefois, dans le cadre des nouvelles règles de cumul emploi-retraite, à compter du 1^er juillet 2009, les salaires de reprise d’activité seront dorénavant soumis à cotisations de retraite complémentaire part patronale et part salariale.

Pour certains statuts tels que les intermittents du spectacle, ce dispositif est-il accessible ?

Oui, bien entendu, vous pouvez en découvrir le détail en suivant ce lien.

Audiens propose-t-il un accompagnement personnalisé pour faciliter l'appropriation de ces questions ?

Le groupe Audiens est à disposition des entreprises, des salariés et des retraités pour expliquer ce dispositif et ses impacts en termes réglementaires et déclaratifs ; soit par téléphone, soit sous forme de visite ou de permanence sur simple demande.