Le Groupe AUDIENS

De quand date le régime de prévoyance des intermittents ?

Il est entré en vigueur le 1^er avril 2007, à la suite d’un accord interbranche signé par la Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma et  - ce qui est rare et témoigne de son importance - par les cinq confédérations syndicales des salariés de ces secteurs.

En quoi cet accord est-il important ?

Les intermittents peuvent relever d’employeurs multiples et/ou de branches d’activité différentes dans une même année. Cette mobilité professionnelle les rend particulièrement vulnérables face à des situations comme le décès ou l’invalidité. Or, auparavant, les garanties prévoyance auxquelles ils pouvaient prétendre étaient variables en fonction des secteurs d’activité, et souvent incomplètes. Le nouveau régime leur offre une couverture totale. Qu’ils soient cadres ou non, techniciens ou artistes, qu’ils travaillent dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou l’édition phonographique, tous bénéficient des mêmes garanties. Par ailleurs - et ce point est essentiel - ils sont couverts qu’ils soient ou non sous contrat de travail. S’ils décèdent en période d’inactivité par exemple, leurs ayants droits toucheront un capital, assorti si besoin d’une rente éducation. Au final, les intermittents sont mieux protégés.

Qu’est-ce que l’accord a changé pour les entreprises ?

Toutes les rémunérations des intermittents, y compris dans les secteurs non couverts précédemment, entrent désormais dans le champ de leurs cotisations prévoyance. Jusqu’au 1^er janvier 2010, le taux de cotisation est de 0,22%. Il pourra ensuite être majoré en fonction de la sinistralité, pour atteindre au maximum 0,76%.

En savoir plus en téléchargeant le Pointscom’ spécial Intermittents de déc. 2007

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