1er janvier 2017, généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN)

Le Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 confirme la généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 et l’Arrêté du 30 novembre 2016 fixe la liste des données de la DSN et des organismes et administrations habilités à les recevoir.

La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

A compter du 1er janvier 2017, la DSN devient la déclaration sociale que les employeurs du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (hors employeurs publics) doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations, aux organismes autres que l’Urssaf, tels que l’Agirc Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d’entreprise.

Le démarrage en DSN phase 3 dès les salaires de janvier 2017 (ou décembre 2016 pour les entreprises avec décalage de paie) va permettre de sécuriser la substitution des procédures suivantes pour Audiens en retraite complémentaire, assurance de personnes et congés payés :

  • Déclaration des cotisations (DUCS EDI, DUCS EFI ou déclaration par le site Audiens).
  • Paiement des cotisations lorsqu’il est fait par le prélèvement SEPA.
  • Déclaration de congés payés des salariés artistes et techniciens du spectacle.
  • Déclaration nominative annuelle 2018 (DADS-U ou déclaration par le site Audiens).
     

Vous êtes équipé d’un logiciel de paie :

  • Si vous êtes équipés d’un logiciel de paie ou solution de paie de l’un de nos partenaires du guichet professionnel : GHS, DV-LOG, Xotis, Chèque intermittents ou Coolpaie, vous êtes assurés d’un passage à la DSN phase 3 dans les meilleures conditions.
  • Si vous êtes déjà entré en DSN, votre éditeur vous a déjà ou doit vous livrer une version de son logiciel compatible DSN phase 3.
  • Si vous n’êtes pas encore entré en DSN, assurez-vous de la livraison de la version de votre logiciel de paie compatible DSN phase 3 auprès de votre éditeur.


Vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie :

  • Audiens met à votre disposition le guichet professionnel Izilio en mode « formulaire », accessible à partir de votre espace Mon compte sur le site audiens.org. Il permet aux petites structures, employant jusqu'à 15 salariés, de bénéficier d’une solution assurant une transmission à la norme DSN phase 3, grâce à la saisie de vos données salaires et cotisations.

 

               Pour en savoir plus sur la DSN, cliquez ici

Retrouvez toute notre documentation DSN (fiche d’aide au paramétrage, fiche d’information…) dans l'espace Employeur/A télécharger/DSN de notre site internet.

Vous pouvez également consulter le site www.dsn-info.fr pour récupérer la documentation relative à l’Urssaf.

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