Campagne DADS-U 2018 ?

 

La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations dont la DADS-U, qui devra cependant être produite en 2018 pour les salaires 2017, en particulier si la gestion des droits sociaux des salariés pour l’année 2017 ne peut pas être assurée.

Si vous n’avez pas pu démarrer en DSN phase 3 dès janvier 2017 ou si votre paramétrage DSN n’a pas permis aux organismes sociaux de calculer correctement les cotisations et attribuer les droits aux salariés selon leur statut, une déclaration nominative annuelle des salaires 2017 sera à faire avant le 31 janvier 2018, selon la même forme que l’année passée (DADS-U ou saisie à partir de l’espace personnalisé Audiens).

Nous vous rappelons que la DSN, pour Audiens, sert à :

> Déclarer les cotisations pour :

  • la Retraite complémentaire,
  • la Prévoyance et Santé,
  • les Congés spectacles.

> Payer les cotisations Retraite complémentaire, Prévoyance - Santé et Congés spectacles :

  • avec l’utilisation du moyen de paiement ⇒ Prélèvement SEPA

> Calculer des droits, des prestations, reconstituer les certificats d’emploi pour permettre le paiement des indemnités de congés payés.

Il est important de vous assurer que le paramétrage de votre logiciel de paie et de votre DSN répond aux exigences du cahier technique et des consignes des organismes. Elles sont présentes dans la documentation mise à disposition sur le site www.dsn-info.fr et pour Audiens sur la page DSN des documents à télécharger à destination des employeurs.
A défaut, les calculs de cotisations dues par l’entreprise, ainsi que les droits et prestations attendus par vos salariés risquent d’être erronés.

Décret 2016 – 1567 du 21 novembre 2016 :

Détermination des taux et plafonds applicables si décalage de paie à compter du 1er janvier 2018.



Impacts 2017 pour les entreprises en décalage de paie

Cas du mois de décembre 2017 payé en janvier 2018 :

  • Utiliser les taux et plafond de décembre 2017
  • Les cotisations de décembre 2017 devront être rattachées à décembre 2017 En conséquence le plafond de 2017 s’applique à 13 mois successifs, de décembre 2016 à décembre 2017. Si vous devez faire une DADS-U, elle devra couvrir 13 mois.

 

Les cotisations de décembre 2017 devront être réglées au plus tard :

  • Pour les entreprises en paiement mensuel, le 25 janvier 2018, avec les cotisations du mois de novembre 2017.
  • Pour les entreprises en paiement trimestriel, le 25 janvier 2018, avec les cotisations des mois de septembre, octobre et novembre 2017.

  

Décret 2017 – 858 du 9 mai 2017

Ce décret précise qu’à partir du 1er janvier 2018, en cas d’entrée ou sortie de l’entreprise en cours de mois, le calcul du plafond doit désormais être calculé au prorata du nombre de jours total du mois. Soit par exemple en 31ème de mois pour les mois de 31 jours. Cette nouvelle règle signe donc l’abandon du calcul en trentième du plafond mensuel quel que soit le nombre de jours du mois considéré.

De même, en période de suspension du contrat de travail, le plafond de sécurité sociale devra être calculé au prorata du nombre de jours de présence du salarié pour la période considérée. En conséquence, il doit être pris en compte la période d’absence ne donnant pas lieu à rémunération. Pour rappel, antérieurement l’absence ne donnait pas lieu à proratisation du plafond dès lors que l’absence ne couvrait pas une absence de paie complète.

Par cohérence, l’Agirc et Arrco s’aligne sur les mêmes règles que le régime de base pour ces 2 décrets. Voir la Circulaire AA 2017-09-DRJ.

Mensualisation

Par mesure de simplification, le groupe Audiens, s’aligne sur les règles de l’Urssaf concernant les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés, qui seront exigibles mensuellement à compter du 1er janvier 2018. Ainsi, nous alignons sur une même cadence, la déclaration (au format DSN) et le paiement des cotisations. Si toutefois, vous souhaitez rester en échéance trimestrielle de paiement, comme pour l’Urssaf, cette option est ouverte uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés, à condition de vous manifester auprès de nos services avant le 31 décembre 2017 par mail via la messagerie de votre espace personnalisé Audiens.

Nous rappelons que la DSN permet de véhiculer le paiement via le bloc « Versement organisme de protection sociale » en utilisant le mode de paiement « 05 – prélèvement SEPA »