DSN : la fiche paramétrage est mise à jour régulièrement pensez à la consulter

La fiche de paramétrage émise par les organismes complémentaires dans un format normalisé, permet de communiquer les éléments nécessaires au paramétrage de votre logiciel de paie, pour vos contrats prévoyance, santé et retraite supplémentaire.

Cette fiche contient les données nécessaires au déclarant pour :

  • rattacher correctement les salariés de l'entreprise aux contrats prévoyance dans le système de paie,
  • calculer correctement les cotisations prévoyance de chaque salarié dans la paie,
  • produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par votre organisme complémentaire, ainsi que leur contrôle.

L'émission des fiches de paramétrage est ponctuelle, au moment de l'enregistrement d'évolutions d'adhésion que vous avez nouvellement souscrites ou de changement de taux de cotisation.

Il est donc indispensable que vous pensiez à les consulter, si vous êtes dans cette situation. A minima, consultez-les en fin ou début d'année.

Où trouver les fiches de paramétrage ?

Elles sont téléchargeables à partir du tableau de bord DSN, dans la section "Services complémentaires" puis dans "Organismes complémentaires" de votre compte net-entreprises.
 Si vous utilisez le guichet professionnel Izilio, selon votre mode d'inscription, consultez la page Profil ou la page Portefeuille de votre compte Izilio.

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