Le bulletin de paie clarifié

Depuis le début de l’année 2018, la présentation des bulletins de paie remis aux salariés est harmonisée. Il s’agit du bulletin de paie clarifié.

Le bulletin de paie permet le calcul des cotisations et contributions sociales et de déterminer, notamment, le net à payer. Un décret prévoit, depuis longtemps, des mentions obligatoires (numéro Urssaf de l’employeur, date de paiement du salaire, convention collective applicable…) mais aucune forme n’a jamais été imposée. Ainsi, l’intitulé des lignes des cotisations et contributions est parfois incompréhensibles (RET COMP TA, AC tab, Ircantec, Canras…). La conséquence est que le salarié ne regarde que le bas du document, là où est indiqué le net à payer, sans se préoccuper ni des retenues précomptées sur son salaire brut ni de la part patronale.

La nouvelle présentation du bulletin de paie permet à chaque salarié de pouvoir identifier de manière simple les retenues appliquées sur son salaire et les cotisations et contributions à la charge de son employeur. L’objectif de cette clarification est de rendre intelligible le bulletin de paie. Il doit permettre au salarié de comprendre plus aisément les fondements de notre système de protection sociale.

Simplification ou clarification ?

Depuis le début de l’année, l’article R.3243-2 du code du travail impose une présentation unique du bulletin de paie. Les cotisations visant un même risque sont regroupées sur une ligne (ou deux s’il y a des assiettes différentes). Les risques sont séparés les uns des autres.

 

EXEMPLES :

- Assurance santé

  • Sécurité sociale
  • Complémentaire santé

- Assurance retraite

  • Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire

En pratique, cette présentation incombe aux éditeurs de logiciels de paie. Ces derniers doivent permettre à leurs utilisateurs de fournir un bulletin de paie répondant à ces caractéristiques.

Le bulletin de paie n’est pas pour autant simplifié. Les cotisations et leur mode de calcul demeurent inchangés. Ce n’est que la présentation qui évolue. Aussi, on parle de clarification car il s’agit de donner du sens au bulletin de paie afin que les salariés comprennent mieux à quoi servent les prélèvements qui sont opérés sur son salaire brut. Cet objectif est rendu possible par une plus grande lisibilité du bulletin. Cette lisibilité se traduit par des titres et intitulés de cotisations clairs et intelligibles (retraite, santé, chômage…) et par un regroupement sur une seule ligne des autres contributions de l’employeur.

REFERENCES :

 

ILLUSTRATION

Avant
Bulletin de paie d’un salarié permanent non cadre – entreprise de moins de 11 salariés.

Exemple de bulletin de salaire avant le 1er janvier 2018

 

Depuis le 1er janvier 2018

Exemple de bulletin de salaire depuis le 1er janver 2018 

 

 

Deux sites internet pour tout détail complémentaire :

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