Niveaux sonores : parution d'un nouveau décret

Le décret n° 2017-1244 du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés remplace le précédant décret « bruit » de 1998 qui régissait, jusque-là, la diffusion de musique amplifiée. Notre partenaire, l’association AGI-SON (AGir pour une bonne Gestion SONore), qui fédère une quarantaine d’organisations nationales et régionales issues en majorité du monde du spectacle vivant musical, organise des groupes de travail thématiques visant à accompagner les professionnels sur cette nouvelle réglementation sonore. Audiens soutient pleinement cette initiative en vous invitant à y participer.  

Le nouveau décret s’appliquera au plus tard le 1er octobre 2018 et concerne désormais l’ensemble des lieux de diffusion de « bruits » ou de sons amplifiés, qu’ils soient clos ou ouverts (salles de concerts, festivals, discothèques, cinémas, bars, restaurants…).

Les niveaux sonores doivent ainsi être respectés « en tout endroit accessible au public » et sont abaissés de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn avec une limitation sur les basses fréquences fixée à 118 dB(C) sur 15 mn. Une limitation spécifique à destination des jeunes publics (jusqu’à 6 ans révolus) est instaurée à 94 dB(A) et 104 dB(C).

À l’exception des discothèques, les lieux de plus de 300 places devront enregistrer en continu (et conserver ces enregistrements pendant 6 mois) les niveaux dB(A) et dB(C) et les afficher en continu à la console.

L’accent est mis sur la prévention en incitant les responsables des lieux de diffusion à informer les publics sur les risques auditifs, à mettre à disposition gratuite du public des protections auditives et à créer des « zones de repos auditif » ou à ménager des périodes de repos.

Un volet environnemental rend l’Etude d’Impact des Nuisances Sonores (EINS) obligatoire et sa mise à jour pour toute modification des aménagements des locaux, du système de sonorisation ou des activités. Les lieux clos ne devront pas dépasser les limites de l’émergence spectrale de 3 db (125 à 4000 hertz) et celles de l’émergence globale de 3 dB(A).

Enfin l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur deviennent co-responsables devant la loi. En cas de non-respect des règles, des amendes et une confiscation du matériel de sonorisation sont prévues.

Un arrêté viendra prochainement préciser les conditions de mise en œuvre de ce décret.

Audiens reste attentif sur cette question impactant nos professions et vous tiendra informés des prochaines évolutions réglementaires.

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