Travail et Handicap : le point sur l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH)

Si l’effectif global de votre entreprise est égal ou supérieur à 20 salariés* au 31 décembre 2016, vous devrez compter un minimum de 6 % de travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, et sans politique d’emploi direct et indirect depuis les 4 dernières années - incluant 2016 - vous aurez l’obligation de verser une contribution, voire une sur-contribution à l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Il est encore temps de réduire cette sur-contribution en menant des actions en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés.

Cinq solutions à mettre en œuvre dès aujourd’hui

  • Recourir à la sous-traitance :

La sous-traitance avec le secteur protégé et adapté dans votre politique d’achats permet de satisfaire jusqu’à 50 % de votre OETH. Ainsi, avec une prestation facturée avant la fin de l’année, vous contribuez à votre obligation et évitez le surcoût. Avec son partenaire le GESAT, Audiens vous aide à trouver un sous-traitant.

Exemples de prestations : graphisme, impression, production audiovisuelle, mise en accessibilité de vos outils d’information (braille, facile à lire et à comprendre, sous titrage, audio-description…), gestion d'événements, mise en accessibilité de ceux-ci, espaces verts, restauration, etc.

  • recruter des personnes handicapées ;
  • accueillir des stagiaires handicapés ;
  • conclure un accord sur l’emploi et le handicap ;
  • verser une contribution à l’Agefiph.

Comment effectuer votre déclaration annuelle et calculer votre contribution ?

L’Agefiph met à disposition sur son site internet, un outil simple et rapide.

Pour y accéder, cliquez ici

Employeurs de la culture, de la communication et des médias, gestionnaires de lieu, besoin d’en savoir plus sur vos obligations et d’être accompagné ?

 

Consultez le Mooc Audiens

Mooc Audiens

 

Des pistes pour réduire votre contribution en 2017 !

  • Sensibiliser, informer vos collaborateurs ;
  • mettre en place un partenariat avec des associations ou organismes œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, à l'exclusion des actions financées dans le cadre du mécénat ;
  • mettre en place des actions d'aide à la création d'entreprises par des personnes handicapées ;
  • aider à l'équipement et à l'apport de compétences et de matériel aux organismes de formation pour accroître l'accueil de personnes handicapées ;
  • aider à la formation initiale et professionnelle en faveur des personnes handicapées au-delà de l'obligation légale.

Et depuis les dispositions de la loi Macron sur l’emploi de travailleurs handicapés :

  • Recourir à des travailleurs indépendants handicapés ;
  • proposer des périodes de mise en situation professionnelle ou encore des stages
    « parcours de découverte ».

Ø En savoir plus sur les dispositions de la loi Macron

Ø Consultez l'ensemble des possibilités pour réduire votre contribution en cas d'OETH ou satisfaire votre ambition d'emploi solidaire et l'arrêté du 9 février 2006 fixant la liste de dépenses déductibles de cette contribution

 

 

Les experts Audiens restent à votre disposition pour mettre en œuvre une politique d’emploi de travailleurs handicapés directe et indirecte afin de diminuer votre contribution annuelle due à l’AGEFIPH, ou à minima, d’éviter de payer une sur-contribution.

Contact : 01 73 17 34 73 ou sante.handicap@audiens.org

 

 

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* L’effectif global est apprécié en fonction du nombre de salariés (CDI, CDD) présents au 31 décembre. A ces contrats s’ajoute le temps de travail cumulé des intérimaires et intermittents embauchés entre le 1er janvier et le 31 décembre.

 

 

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