Indemnités de Fin de Carrière

Toute entreprise est tenue de verser au salarié qui part en retraite une indemnité minimale appelée         « indemnité de fin de carrière », sous réserve qu’il remplisse les conditions d’ancienneté requises.
Ces obligations varient selon la modalité de départ, qu’il s’agisse d’un départ volontaire à l’âge de la retraite ou d’un départ à l’initiative de l’employeur. Le montant des indemnités est fixé par la Loi mais peut être majoré par accord d’entreprise, convention collective ou décision unilatérale de l’employeur. Il s’agit là d’un engagement conditionnel et différé portant sur le versement d'une prestation au moment du départ à la retraite.

Ces engagements sociaux font donc partie du passif social. Pour les financer, l’entreprise a le choix de :

  • prélever sur sa trésorerie lors du paiement de l’indemnité, au risque toutefois d’accumuler un passif pouvant peser sur ses comptes,
  • provisionner en interne ; les montants engagés ne sont pas déductibles du bénéfice imposable,
  • externaliser la gestion des indemnités auprès d’un assureur.

Cette dernière solution présente de nombreux avantages. 

En savoir plus sur l'IFC                 

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La solution Audiens

Audiens propose aux entreprises d’optimiser la gestion de leurs indemnités de fin de carrière en souscrivant à un contrat « IFC ». Il s’agit d’un fonds collectif, dont l’entreprise est l’unique contractant et bénéficiaire, dédié au financement des indemnités de fin de carrière. Il est alimenté par des cotisations de l’entreprise et les intérêts produits par les sommes placées. Il est débité du montant des indemnités versées à l’occasion du départ en retraite des salariés.

Les avantages du contrat « IFC »

Des avantages fiscaux :

  1. les cotisations sont déductibles du résultat fiscal et exonérées de charges sociales,
  2. les intérêts du contrat sont exonérés d'impôts et de charges sociales,
  3. le contrat est exonéré de la taxe d'assurance de 9%.

Des avantages financiers :

  • la charge financière est anticipée et répartie sur plusieurs années,
  • la sécurisation et la valorisation des engagements sont confiées à des professionnels de la gestion financière,
  • les intérêts produits par la gestion viennent alléger la charge de l’entreprise en cas de cession ; la valorisation de l'entreprise n'est pas pénalisée.

Des avantages de gestion : 

  • l'évaluation et la réactualisation des engagements sont confiées à des spécialistes,
  • la définition des cotisations tient compte de la situation financière et de la structure démographique de l'entreprise.

A découvrir

Dans le cadre de l'accompagnement global de ses publics individuels, Audiens propose une offre d'épargne individuelle : Assurance Vie et Plan d'Epargne retraite Populaire (PERP).

 

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