Entreprises artistiques et culturelles

 

Accords santé et prévoyance

Les partenaires sociaux de votre Branche professionnelle, toujours très attentifs à la protection sociale de votre environnement et soucieux des évolutions réglementaires, ont négocié l’amélioration des couvertures frais de santé et prévoyance conventionnelles de vos salariés permanents à effet du 1er janvier 2016.

Les Accords collectifs récemment signés formalisent ainsi l’évolution du régime de la CCN des entreprises artistiques et culturelles en terme de prestations et de cotisations. Ces Accords intègrent d’une part, les nouvelles obligations règlementaires en matière de frais de santé et d’autre part, prennent en compte la volonté d’harmoniser les prestations décès des salariés non cadres avec celles des cadres. Ces dispositions permettent de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés à votre régime de prévoyance et frais de santé.

Par ailleurs, des options santé supplémentaires à des tarifs spécifiquement étudiés, offrent la possibilité d’améliorer le socle conventionnel, soit à titre obligatoire pour l’ensemble des salariés, soit de manière facultative.

 

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Pour mettre votre régime en conformité ou pour mettre en place ce nouveau dispositif, consultez les documents suivants :

 

 

  • la brochure de présentation du Régime destinée aux employeurs

 

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  • la brochure de présentation du Régime destinée aux salariés afin qu’ils puissent notamment faire leur choix d’options facultatives

 

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  • le kit d’adhésion au régime santé et prévoyance

 

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  • le kit d’affiliation aux garanties, à compléter par vos salariés et à nous retourner

 

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  • le formulaire de demande de dispense d’affiliation au régime santé conventionnel pouvant être utilisé par vos salariés

 

Télécharger le formulaire

 

  • la désignation de bénéficiaire, à compléter par le salarié et à nous retourner, le cas échéant

 

Télécharger la désignation

Pour en savoir plus, téléchargez L'essentiel du régime de prévoyance et de santé

Pour tout renseignement : 0 173 173 723 ou par courriel à eac@audiens.org

Rapport de branche

Depuis 2011, le Groupe Audiens réalise pour les organisations d'employeurs de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, le rapport de branche, éléments pour la négociation annuelle obligatoire des salaires (rapport prévu à l'article D2241-1 du Code du Travail).

Pour compléter les données possédées par Audiens, les structures relevant du champ de cette convention collective, sont invitées à transmettre des informations sociales complémentaires et participent ainsi à un rapport complet sur l'emploi au niveau conventionnel.

Nous tenons à remercier les structures qui, par leurs réponses, participent à l'élaboration de ce rapport.

  • Rapport de branche 2015
            Téléchargez le rapport de branche

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