Régime de prévoyance incapacité / invalidité des entreprises de logistique de communication écrite directe

Par l’accord du 9 novembre 2006, les partenaires sociaux des Entreprises de Logistique de Communication Ecrite Directe ont confié à Audiens la gestion du régime de prévoyance de la branche.

Les salariés cadres et non cadres des entreprises qui mettent en œuvre la convention collective des ELCED bénéficient de garanties qui prévoient un revenu pour les salariés en maladie, en invalidité ou en incapacité permanente.

Pour la pérennité de ces avantages pour le plus grand nombre, l’équilibre du régime est l’objectif des représentants de la branche accompagnés par Audiens prévoyance dans le suivi de ces dispositions. C'est pour cela que différents accords sont intervenus depuis 2007 pour modifier tant les cotisations et leur répartition que les prestations (le dernier, signé le 17 décembre 2015 a été étendu le 10 novembre 2016).

Ainsi, les entreprises n’ont pas à se soucier de la négociation et de la conformité du régime avec les règles sociales, légales et fiscales. Noter :

  • les cotisations patronales et salariales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire sont déductibles du revenu imposable *,
  • les cotisations patronales sont exonérées des cotisations sociales (charges sociales hors CSG CRDS),
  • les contributions patronales sont déductibles du résultat net imposable.

 

* dans les limites prévues par la loi


Pour vos obligations de prévoyance, consultez les documents suivants :

 

  • Tout savoir sur le régime conventionnel de prévoyance

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  • Notice d’information Entreprises de logistique de communication écrite directe

 

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  • Avenant N°3
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  • Arrêté d'extension du 10/11/2016
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