Accord interbranches intermittents

 

L’accord collectif national interbranches, mis en place au 1er janvier 2009 et signé par l’ensemble des organisations d’employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) et les 5 Fédérations Spectacle de la CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC, prévoit le dispositif suivant :

  • des garanties prévoyance pour l’Incapacité temporaire et totale de travail (ITT), l’Invalidité permanente totale et le décès financées par une cotisation employeur
  • la Garantie Santé intermittents, une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle : pour en savoir plus, cliquez ici
  • la possibilité de bénéficier d’une réduction sur la cotisation Garantie Santé Intermittents grâce au Fonds collectif du spectacle pour la santé : pour en savoir plus, cliquez ici

L’accord est assuré et géré par Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Audiens.

  • Essentiel sur l'accord prévoyance/santé
    des intermittents
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Documents relatifs à l'accord :

 

  • Avenant du 16/06/08       
    Téléchargez l'avenant*
  • Avenant du 18/12/09
Téléchargez l'avenant*
  • Les Conditions particulières santé
Téléchargez les Conditions santé*
  • La notice prévoyance
Téléchargez la notice*
  • Les Conditions particulières prévoyance
Téléchargez les Conditions prévoyance*
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