Journalistes rémunérés à la pige

 

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime santé et prévoyance des journalistes rémunérés à la pige est entré en vigueur.

En effet, l'avenant de révision de l'Accord national du 9 décembre 1975, relatif au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige, signé le 24 septembre 2015 par les partenaires sociaux, après avoir été validé par la Direction de la Sécurité sociale le 24 novembre 2015, a été étendu par arrêté du 7 juillet 2016.

 

Les points principaux à retenir : 

  • Sécurisation des exonérations sociales et fiscales au regard de la notion de catégorie objective,
  • Création du fonds collectif pour la santé des journalistes rémunérés à la pige,
  • Création d’un régime frais soins de santé intégrant le maintien des garanties (dit « portabilité »),
  • Amélioration des prestations décès et arrêt de travail existantes,
  • Maintien de la contribution spéciale de gestion de l’accord du 9 décembre 1975 au même taux, soit 0,50% (appelée comme précédemment avec les cotisations),
  • Fiscalisation de la cotisation santé : la cotisation santé (0,40%) prélevée sur les piges et venant alimenter le fonds collectif pour la santé est réintégrée dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.

 

Les cotisations prévoyance :

(taux indexés sur le montant des piges brutes, hors contribution spéciale ci-dessus visée)

DécèsIncapacité MaternitéInvaliditéSantéTotal
Part employeur   0,13%0,13%0,08%0,40%0,74%   
Part salariale0,07%0,08%0,06%-0,21%
Total  0,20%    0,21%0,14%    0,40%     0,95%
  • Pour en savoir plus
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Tableau de prestations
Arrêté d'extension avenant du 24 septembre 2015

Avenant annexe III  Accord du 9 décembre 1975
Lettre de la Direction de la Sécurité sociale du 24/11/2015
Essentiel régime prévoyance/santé des journalistes rémunérés à la pige

 

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accords.conventionnels@audiens.org

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