Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Amélioration du régime frais de santé des salariés permanents au 1er janvier 2016


Les partenaires sociaux des Entreprises Techniques au service de la Création et de l'Evénement, attentifs à l'environnement économique, social et réglementaire de votre secteur d'activité, ont révisé, à effet du 1er janvier 2016, la couverture frais de santé conventionnelle de vos salariés permanents en signant un nouvel accord frais de santé (accord du 21 décembre 2015).

Que prévoit la révision du dispositif ?

  • Une diminution du taux de la cotisation conventionnelle due par salarié.
    > 1,15% du PMSS jusqu’au 31/12/2015,
    > 0,91% du PMSS au 01/01/2016 (taux garanti sur les exercices 2016, 2017, 2018 à législation constante).
    Cette cotisation est financée à 50% par l’employeur et 50% par le salarié.

  • Aucune condition d’ancienneté pour bénéficier du dispositif (ancienneté de 6 mois auparavant).

  • L’instauration dans l’Accord de dispenses d’affiliation permettant aux salariés se trouvant dans certaines situations de ne pas s’affilier. Dans le cadre de la stricte mise en place du régime conventionnel, l’employeur n’est donc pas contraint de formaliser ces dispenses, par exemple, par une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur).

  • De meilleurs remboursements sur tous les postes de dépenses (frais dentaires, optique, soins courants, hospitalisation…).

  • Des options santé supplémentaires à des tarifs spécifiquement étudiés, permettant d’améliorer l'offre conventionnelle, soit à titre obligatoire pour l’ensemble des salariés, soit de manière facultative.

 

           


Pour mettre votre régime en conformité ou pour mettre en place ce nouveau dispositif, consultez les documents suivants :

 

 

  • la brochure de présentation du Régime destinée aux employeurs

 

Télécharger la brochure

 

  • la brochure de présentation du Régime destinée aux salariés afin qu’ils puissent notamment faire leur choix d’options facultatives

 

Télécharger la brochure

 

  • le kit d'adhésion aux options d'amélioration de votre régime

 

Télécharger le kit

 

  • le kit d’affiliation aux garanties, à compléter par vos salariés et à nous retourner

 

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  • le formulaire de demande de dispense d’affiliation au régime santé conventionnel pouvant être utilisé par vos salariés

 

Télécharger le formulaire

 


Les nouvelles dispositions intègrent les dernières évolutions réglementaires en matière de frais de soins de santé et vous permettent de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés à votre régime de frais de santé.

Les entreprises concernées par ce nouvel accord seront contactées dès janvier pour la mise en place de cet accord.

Pour toute information complémentaire, les conseillers Audiens sont à votre disposition
au 0 173 173 100 ou par mail à prestations-techniques@audiens.org


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