Le contrat responsable

Entrés en vigueur depuis 2006, les contrats responsables ont pour objectif d’encadrer les dépenses de santé.

Le Décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014, relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, a défini un nouveau cahier des charges des contrats responsables et notamment le respect de certains plafonds de remboursement.

L’ensemble des contrats collectifs de frais de soins de santé devront être mis en conformité au 31 décembre 2017 au plus tard.

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 Essentiel Contrat responsable

 

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Comment mettre en conformité votre régime frais de santé ?

Vous devez, si nécessaire, modifier votre contrat collectif frais de santé. Votre conseiller Audiens peut :

  • Vous aider à analyser la situation de votre entreprise face à cette obligation,
  • vous proposer des solutions parfaitement compatibles avec le cahier des charges des contrats responsables,
  • vous conseiller pour améliorer les remboursements pour vos salariés.

 

 

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