Entreprises artistiques et culturelles - Syndeac

 

Les Accords collectifs signés à effet du 1er janvier 2016 formalisent l’évolution du régime de la CCN des entreprises artistiques et culturelles en terme de prestations et de cotisations. Ces Accords intègrent d’une part, vos nouvelles obligations règlementaires en matière de frais de santé et d’autre part, prennent en compte la volonté d’harmoniser les prestations décès des salariés non cadres avec celles des cadres. Ces dispositions permettent de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés à votre régime de prévoyance et frais de santé.

Par ailleurs, les travaux menés avec votre syndicat – le SYNDEAC – permettent d’offrir des options santé supplémentaires à des tarifs spécifiquement étudiés. Ces options améliorent le socle conventionnel, soit à titre obligatoire pour l’ensemble des salariés voire leurs ayants droit, soit de manière facultative.

 

 

Pour mettre votre régime en conformité ou pour mettre en place ce nouveau dispositif, consultez les documents suivants :

 

  • la brochure de présentation du Régime destinée aux employeurs
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  • la brochure de présentation du Régime destinée aux salariés afin qu’ils puissent notamment faire leur choix d’options facultatives
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  • le kit d’adhésion au régime prévoyance et santé

 

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  • le kit d’affiliation aux garanties, à compléter par vos salariés et à nous retourner

 

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  • le formulaire de demande de dispense d’affiliation au régime santé conventionnel pouvant être utilisé par vos salariés

 

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  • la désignation de bénéficiaire, à compléter par le salarié et à nous retourner, le cas échéant

 

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  • modèle de Décision Unilatérale Employeur régime frais de santé
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  • mode d'emploi rédaction DUE
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Pour répondre à toutes vos questions, et vous permettre d'être en conformité :


Nos conseillers dédiés sont à votre disposition au 0 173 173 723
ou par courriel à eac@audiens.org