Vos déclarations

L’affiliation et la radiation de vos salariés

Vous devez:

  • Affilier vos salariés couverts par le contrat collectif dès leur embauche (et les radier dès leur départ de l’entreprise),
  • Faire remplir par vos salariés la désignation de bénéficiaires en cas de décès.

Important : L’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 prévoit un maintien de droits pour certains salariés dont le contrat est rompu. Ils peuvent ainsi temporairement (maximum 9 mois à compter du jour de la rupture du contrat de travail) conserver le bénéfice des garanties offertes par le contrat souscrit par leur ancien employeur.

Portabilité des droits             

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La loi du 14 juin 2013 prévoit l’amélioration de ce dispositif. Sa mise en œuvre sera progressive. Les dispositifs de l’ANI de 2008 et la loi de juin 2014 vont se superposer un temps :


Mise en oeuvre progressive et différenciée selon la garantie :

1er juillet 20141er juillet 2015
Portabilité des droits Obligation de mise en oeuvre 
Portabilité des droits prévoyanceObligation de mise en oeuvre 

Le règlement de vos cotisations

Chaque trimestre, vous devez déclarer et régler vos cotisations à Audiens.

règlement cotisations - déclaration - santé - employeur


Comment déclarer et régler vos cotisations :

  • Accédez à votre espace sécurisé Audiens, 
  • La NETDUCS: inscrivez-vous sur www.net-entreprises.fr,
  • La DUCS edi: paramétrez votre logiciel de paie et déposez vos déclarations, 
  • Le BAC papier (Bordereau d'Appel des Cotisations) adressé par Audiens. 

                     Dès le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) se substitue à                 toutes les déclarations sociales existantes (Urssaf, pôle emploi, Audiens…). 

Si vous changez de logiciel de paie, optez dès maintenant pour une solution compatible DSN (www.dsn-info.fr)

Déclarer et payer vos cotisations                  

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Pour les salariés ne bénéficiant pas d'un contrat collectif santé via leur entreprise ou quittant leur entreprise, Audiens propose des contrats santé individuels adaptés à différentes catégories professionnelles, à l'âge et aux besoins de chacun.