Tout savoir sur le contrat collectif

Pourquoi adhérer à un contrat collectif de santé ?

Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles, ou souhaite améliorer la garantie conventionnelle santé de ses salariés, Audiens propose un contrat collectif adapté à vos besoins.

 

Avantages du contrat collectif 

Pour votre entreprise :
  • permet de déduire de votre résultat net imposable la part des cotisations patronales,
  • une meilleure couverture santé est un élément de motivation et de fidélisation du personnel.

Pour vos salariés:
  • la part des cotisations salariales est déduite de son revenu net imposable
    (le projet de loi de finances 2014 prévoit la suppression de cet avantage),
  • les cotisations d’un contrat collectif sont moins élevées que les cotisations d’un contrat individuel : le risque est mutualisé sur l’ensemble des salariés couverts et l’employeur peut en prendre une partie à sa charge.
Traitement social et fiscal des cotisations de santé 

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Comment mettre en place un contrat collectif  ?

  • par la négociation d’un accord collectif dans les conditions du droit du travail,
  • par référendum, à partir d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, ratifié par la majorité du personnel,
  • par décision unilatérale de l’employeur (vous ne pouvez pas, dans ce cas, imposer aux salariés déjà présents au moment de la décision, d’adhérer à ce contrat).

 

Important : Pour chacune des possibilités des procédures sont à suivre. Dans le cas du non  respect de celles-ci  l’entreprise ne bénéficie pas des avantages du contrat collectif obligatoire. 

                       Vous devez déclarer vos salariés couverts par un contrat collectif.

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Généralisation santé 1er janvier 2016 : faites le point ! 

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