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La DSN, prochainement une obligation pour tous

1. Mise en place progressive

La phase 3 a été ouverte le 27 septembre 2016. Elle fonctionne sur la base du volontariat, à condition que vous disposiez d’un logiciel de paie compatible.

Les phases 2 et 3 coexistent en production jusqu’à fin 2016 afin de permettre aux éditeurs de logiciel de paie le déploiement progressif de versions de logiciels compatibles en phase 3.

La phase 3 sera généralisée à compter de la paie de janvier 2017 (ou dès les salaires de décembre 2016 pour les entreprises pratiquant le décalage de paie) : vous serez dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN phase 3, c’est-à-dire dans leur forme complète.

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

2. Focus sur la phase 3

La DSN phase 3 constitue le prolongement de la DSN phase 2 à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale (l’Agirc-Arrco, les Institutions de prévoyance, la Caisse des congés spectacles…) et de nouvelles fonctionnalités.

  • L’attestation employeur
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance et congés spectacles)
  • Le certificat d’emploi des congés spectacles
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises (année civile complète), la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)
  • À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers

La phase 3 alimentera par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Dans un premier temps, des formalités non substituées perdureront pour Pôle emploi :

  • La DUCS, l'Avis de versement, l'Avis de régularisation et les Attestations Employeurs Mensuelles pour les employeurs de salariés du spectacle.
  • La DUCS et le Bordereau Nominatif Trimestriel pour les employeurs de salariés expatriés.

Une communication sur la substitution de ces procédures sera disponible sur dsn-info.fr

3. Comment sécuriser le démarrage de votre DSN phase 3 ?

  • Prenez contact avec votre éditeur pour vous assurer que votre logiciel est compatible DSN et/ou votre expert-comptable pour les démarches à entreprendre.
  • Vérifiez la qualité des données à transmettre par la DSN telles que : SIRET, NIR salariés, données des contrats de travail, données de cotisations, etc.
  • Inscrivez-vous au service DSN sur net-entreprises
  • Consultez dsn-info.fr pour y trouver toutes les informations relatives aux cotisations Urssaf.
  • Retrouvez toute notre documentation concernant la retraite, l’assurance de personne et les congés spectacles dans l’espace Employeur/A télécharger/DSN de notre site internet.

A noter : cette obligation ne s’applique pas aux employeurs qui ont recours au titre emploi services entreprises (TESE) ou Chèque emploi associatif (CEA) ou passant par le GUSO.

Pour consulter la liste des éditeurs de logiciels de paie et RH compatibles DSN, cliquez ici

4. Le guichet professionnel Izilio

Que vous soyez une entreprise équipée ou non d’un logiciel de paie, ou encore un tiers déclarant, Izilio vous propose des niveaux de contrôle, des outils de pilotage et un accompagnement garantissant un transfert sécurisé de votre DSN sur le portail national net-entreprises.

Ses fonctionnalités simplifient vos déclarations grâce à :

  • Un niveau de contrôle renforcé pour garantir la conformité de la DSN à la norme nationale NEODeS et signaler les erreurs ou anomalies.
  • La possibilité de déposer autant de fois que souhaité sans vous obliger à envoyer de DSN en réel pour obtenir un compte-rendu (dépôt en mode contrôle).

Izilio fournit un tableau de bord pour suivre l’historique de vos déclarations, leur état d’avancement, la synthèse des données déclarées et des comptes rendus exportables.

Vous bénéficiez également de services supplémentaires :

  • Un coffre-fort numérique avec archivage électronique confidentiel et sécurisé.
  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne.
  • Un accès tiers déclarant dédié aux experts comptables et aux grands groupes.
  • Le chemin de vie de votre DSN : cette fonctionnalité d’Izilio décrit le processus et les différentes étapes qu’une déclaration doit suivre jusqu'à ce qu’elle soit acceptée par le circuit national et par les organismes destinataires.

 Izilio Le chemin de vie de la DSN


Si vous avez un logiciel de paie : il suffit de déposer votre DSN sur Izilio. Une fois contrôlée et sécurisée, elle sera automatiquement déposée sur net-entreprises.

Pour en savoir plus sur le mode dépôt, cliquez ici

Si vous n’avez pas de logiciel de paie : vous disposez d’un mode formulaire pour saisir directement votre DSN sur Izilio. Là aussi, elle sera contrôlée et sécurisée avant d’être déposée sur net-entreprises. 

Découvrir le mode formulaire :

 Le mode formulaire

Comment accéder à Izilio ? Izilio est accessible depuis votre Espace personnalisé.

Vous pouvez également y accéder via le site www.izilio.com si vous êtes un tiers déclarant ou un grand groupe.

5. Les partenaires éditeurs d'Izilio

Cinq éditeurs de logiciel de paie et prestataires de paie spécialisés dans les domaines du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ont signé un partenariat avec Izilio pour faciliter le passage à la DSN de leurs clients.

Chèque intermittents.com

Spécialiste de la paie du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma.

Chèque intermittents

 

COOLPAIE                                       
Logiciel spécialisé dans la paie des intermittents du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique, etc.
Coolpaie

 

DV-LOG
Société éditrice de logiciels de gestion de paies, spécialisée dans les domaines professionnels du spectacle et de l'audiovisuel.
DV-LOG

 

GHS
Editeur spécialiste de la paie du spectacle.
GHS

 

Xotis
Editeur spécialisé dans le domaine de l'Audiovisuel couvrant tous types de productions (longs métrages, fictions, émissions de télévisions...).
XOTIS

Pour en savoir plus :

- sur le guichet professionnel Izilio

 
             Dépliant IZILIO

 

- sur le mode formulaire

                             En savoir plus sur le mode formulaire