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La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle, leurs salariés, contrats de travail, paie et cotisations à destination des organismes de protection sociale, au moyen de la DSN phase 3. Elles peuvent également payer les cotisations en utilisant le prélèvement SEPA.

Concernant Audiens, la DSN concerne les organismes suivants :

  • Audiens retraite Agirc et Audiens retraite Arrco, pour la retraite complémentaire,
  • Audiens prévoyance, pour la prévoyance et les frais de santé,
  • Les Congés spectacles.

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents

2. Focus sur la phase 3

La DSN phase 3 constitue le prolongement de la DSN phase 2 à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale (l’Agirc-Arrco, les Institutions de prévoyance, la Caisse des congés spectacles…) et de nouvelles fonctionnalités.

  • L’attestation employeur
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance et congés spectacles)
  • Le certificat d’emploi des congés spectacles
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises (année civile complète), la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)
  • À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers

La phase 3 alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Dans un premier temps, des formalités non substituées perdureront pour Pôle emploi :

  • La DUCS, l'Avis de versement, l'Avis de régularisation et les Attestations Employeurs Mensuelles pour les employeurs de salariés du spectacle.
  • La DUCS et le Bordereau Nominatif Trimestriel pour les employeurs de salariés expatriés.

En savoir plus, consultez dsn-info.fr

3. Fonctionnement de la DSN

La DSN est la dernière étape du traitement de la paie. Elle repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l'établissement, N° de contrats, etc. C’est donc un sous-produit de la paie, généré par un logiciel de paie devant être compatible.Vérifiez la qualité des données à transmettre par la DSN telles que : SIRET, NIR salariés, données des contrats de travail, données de cotisations, etc.

L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M :

  • Le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance à l’Urssaf
  • Le 15 M+1 midi pour les autres
  • L’échéance des DSN « Annule et remplace » est avancée à la veille du jour de l’échéance au plus tard à minuit.

L’échéance de paiement des cotisations à Audiens (retraite, prévoyance – frais de santé et congés spectacles) est inchangée : dernier jour ouvré de M+1 ou pour les trimestrielles, le dernier jour ouvré du mois suivant le dernier mois du trimestre.

La DSN est complétée par des signalements d’évènements, qui permettent d’ouvrir des droits à prestation au salarié :

  • En cas de maladie, maternité, paternité, accident du travail par le signalement
  • « arrêt de travail »,
  • En cas de reprise anticipée de travail lors d’un arrêt, par le signalement « reprise anticipée de travail »,
  • Au départ d’un salarié de l’entreprise (démission, licenciement…) par le signalement « fin de contrat de travail». Attention, pour les contrats de travail commençant et se terminant le même mois, les procédures actuellement en place ne sont pas remplacées par la DSN. En savoir plus, consultez dsn-info.fr

Les messages retours DSN envoyés par les différents organismes de protection sociale sont tous à prendre en compte pour réaliser le suivi ainsi que les corrections nécessaires sur la DSN du moi et / ou les suivantes.
Retrouvez toute notre documentation concernant la retraite, l’assurance de personne et les congés spectacles dans l’espace Employeur/A télécharger/DSN de notre site internet.

A noter : cette obligation ne s’applique pas aux employeurs qui ont recours au titre emploi services entreprises (TESE) ou Chèque emploi associatif (CEA) ou passant par le GUSO.

Pour consulter la liste des éditeurs de logiciels de paie et RH compatibles DSN, cliquez ici

4. Le guichet professionnel Izilio

Que vous soyez une entreprise équipée ou non d’un logiciel de paie, ou encore un tiers déclarant, Izilio vous propose des niveaux de contrôle, des outils de pilotage et un accompagnement garantissant un transfert sécurisé de votre DSN sur le portail national net-entreprises.

Ses fonctionnalités simplifient vos déclarations grâce à :

  • Un niveau de contrôle renforcé pour garantir la conformité de la DSN à la norme nationale NEODeS et signaler les erreurs ou anomalies.
  • La possibilité de déposer autant de fois que souhaité sans vous obliger à envoyer de DSN en réel pour obtenir un compte-rendu (dépôt en mode contrôle).

Izilio fournit un tableau de bord pour suivre l’historique de vos déclarations, leur état d’avancement, la synthèse des données déclarées et des comptes rendus exportables.

Vous bénéficiez également de services supplémentaires :

  • Un coffre-fort numérique avec archivage électronique confidentiel et sécurisé.
  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne.
  • Un accès tiers déclarant dédié aux experts comptables et aux grands groupes.
  • La consultation et l'impression de la synthèse de votre DSN.
  • L'impression des certificats d'emploi Congés spectacles.
  • Le chemin de vie de votre DSN : cette fonctionnalité d’Izilio décrit le processus et les différentes étapes qu’une déclaration doit suivre jusqu'à ce qu’elle soit acceptée par le circuit national et par les organismes destinataires.

 Izilio Le chemin de vie de la DSN


Si vous avez un logiciel de paie : il suffit de déposer votre DSN sur Izilio. Une fois contrôlée et sécurisée, elle sera automatiquement déposée sur net-entreprises.

Pour en savoir plus sur le mode dépôt, cliquez ici

Si vous n’avez pas de logiciel de paie : vous disposez d’un mode formulaire pour saisir directement votre DSN sur Izilio. Là aussi, elle sera contrôlée et sécurisée avant d’être déposée sur net-entreprises. 

Découvrir le mode formulaire :

 Le mode formulaire

Comment accéder à Izilio ? Izilio est accessible depuis votre Espace personnalisé.

Vous pouvez également y accéder via le site www.izilio.com si vous êtes un tiers déclarant ou un grand groupe.

5. Les conditions de substitution de la DADS-U

Les principales conditions de remplacement de la DADS-U par la DSN :

Avoir envoyé une DSN phase 3 à destination de tous les organismes concernés dès les salaires de janvier 2017.

Ne pas avoir d’erreurs déclaratives ou d’absence de données constatées sur l’une ou plusieurs de vos DSN mensuelles, impactant les droits de vos salariés.

Les cotisations à l’attention des organismes de prévoyance ou santé complémentaires doivent avoir été intégrées dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017.

En savoir plus, cliquez ici

6. Les partenaires éditeurs d'Izilio

Cinq éditeurs de logiciel de paie et prestataires de paie spécialisés dans les domaines du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ont signé un partenariat avec Izilio pour faciliter le passage à la DSN de leurs clients.

Chèque intermittents.com

Spécialiste de la paie du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma.

Chèque intermittents

 

COOLPAIE                                       
Logiciel spécialisé dans la paie des intermittents du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique, etc.
Coolpaie

 

DV-LOG
Société éditrice de logiciels de gestion de paies, spécialisée dans les domaines professionnels du spectacle et de l'audiovisuel.
DV-LOG

 

GHS
Editeur spécialiste de la paie du spectacle.
GHS

 

Xotis
Editeur spécialisé dans le domaine de l'Audiovisuel couvrant tous types de productions (longs métrages, fictions, émissions de télévisions...).
XOTIS

Pour en savoir plus :

- sur le guichet professionnel Izilio

 
             Dépliant IZILIO

 

- sur le mode formulaire

                             En savoir plus sur le mode formulaire