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Gestion du contrat
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J'ai changé d'adresse. Que dois-je faire afin que ce changement soit pris en compte ?
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Vous devez :
- Informer votre Centre de sécurité sociale (CPAM) et demander une attestation "Carte Vitale".
- Nous adresser cette attestation papier avec votre nouvelle adresse.
- Joindre – le cas échéant – le RIB correspondant à votre nouveau compte bancaire. Il est impératif de respecter cet ordre qui garantit la bonne réception des informations de votre CPAM nécessaires au remboursement automatique de vos prestations.
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J'ai changé de nom/de numéro Sécurité sociale. Dois-je vous le signaler ?
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Oui, ces modifications doivent nous être signalées : prévenez également votre caisse de Sécurité sociale, surtout si vous bénéficiez de la télédéclaration (service Noemie), et adressez la photocopie de votre attestation de carte Vitale ou un document d'état civil à jour à votre centre de gestion.
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J'ai changé de RIB. Je voudrais que mes remboursements soient faits sur mon nouveau compte.
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Les changements de RIB ne sont pas faits par téléphone : adressez-le à votre centre de gestion. Tous les remboursements des bénéficiaires du foyer seront effectués sur ce nouveau compte.
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Mon conjoint est déjà adhérent à une mutuelle : puis-je résilier mon adhésion?
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Les contrats de groupe sont en général obligatoires : votre employeur vous renseignera. En tout état de cause, seule votre entreprise peut intervenir sur les affiliations au contrat. Si votre conjoint est couvert par votre contrat, il peut bénéficier, en sus du 1er remboursement de sa mutuelle, d'un complément sur présentation du décompte de remboursement de cette mutuelle; mais il ne bénéficiera pas du service de tiers-payant, ni de Noémie, ces deux services étant pris en compte par la mutuelle de ce conjoint.
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Je souhaite connaître le montant de ma cotisation à la mutuelle.
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Le montant de la cotisation globale, dans le cadre d'un contrat collectif, est réglé par votre employeur. Lorsque la cotisation est partagée entre employeur et salarié, votre part salariale figure sur votre fiche de paye. Le montant de la cotisation est généralement stable tout au long de l'année si les garanties ne sont pas modifiées. Dans certains cas, un ajustement (en application d'une indexation par exemple) peut intervenir en cours d'année.
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Suis-je obligé de cotiser au contrat santé de mon entreprise si je suis déjà couvert par le contrat de mon conjoint ?
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- Oui, si à votre arrivée, le contrat obligatoire était en place ;
- Oui, si la mise en place du contrat a fait l'objet d'une décision collective ou a été voté par référendum ;
- Non, si le contrat est facultatif.
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Ma situation familiale a changé (mariage ou vie maritale, divorce, naissance d'enfant) : comment vous signaler ma nouvelle situation ?
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Adressez à votre centre de gestion une copie de l'attestation Vitale qui témoigne de votre nouvelle situation, accompagnée le cas échéant : - d’un extrait d’acte de mariage (le cas échéant avec les mentions marginales) ou du contrat de PACS ou d'une attestation de vie commune (concubins) ;
- d'un extrait d'acte de naissance.
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