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Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

A quoi sert la franchise médicale ?

Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.

A partir de quand la franchise médicale s’applique t-elle ?

Elle s’applique depuis le 01/01/2008

La franchise : quels montants ?

Le montant de la franchise est de :
• 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
• 50 centimes d'euro par acte paramédical.
• 2 euros par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée

Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne peut pas déduire :
• plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux ;
• plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :
• les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
• les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ;
• les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement).
De quelle manière la franchise est-elle prélevée ?
Le montant de la franchise est déduit automatiquement du remboursement effectué par l'Assurance Maladie.

Si vous bénéficiez du tiers payant, la franchise vous sera retenu par la Sécurité sociale sur vos remboursements ultérieurs.