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A quoi sert le forfait de 1 € ?

A participer au retour à l'équilibre des comptes de notre système de santé : la participation de 1 € est automatiquement déduite de vos remboursements.
L'Etat met aussi à contribution les laboratoires pharmaceutiques et les entreprises via le paiement de participations financières spécifiques.

Qui est concerné par la participation forfaitaire de 1 € ?

Toutes les personnes âgées de 18 ans depuis le 1er janvier 2005. Egalement celles en arrêt maladie, titulaires d'une pension d'invalidité, d'une rente d'incapacité permanente, touchant le RMI, les retraités.

A partir de quand le forfait de 1 € entre en vigueur ?

Le forfait de 1 € est en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

De quelle manière le forfait de 1 € est-il prélevé ?

Ce forfait est automatiquement déduit du montant de vos remboursements qui figure sur le relevé de soins que vous adresse votre Caisse d'Assurance Maladie. La consultation ne coûte donc pas 1 € supplémentaire.
Si vous avez bénéficié du tiers-payant, 1 € par acte vous sera retenu par la Sécurité sociale sur vos remboursements ultérieurs.

Le forfait de 1 € peut-il être remboursé ?

Non, le forfait n'est remboursable ni par votre Caisse d'Assurance Maladie ni par Audiens.

Dans quels cas le forfait de 1 € s'applique-t-il ?

Cette participation forfaitaire des assurés s'applique à chaque consultation, acte médical, examen radiologique, analyse de biologie réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste dans un cabinet, au domicile du patient, dans un dispensaire, un centre de soins ou à l'hôpital (consultation et urgences). Elle est limitée à 50 € par année civile et par personne.

A noter : Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé (cette mesure s'applique à compter du 3 août 2007).

Si plusieurs actes de biologie vous sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1 euro sera prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 4 euros par jour et par laboratoire exécutant.

Dans quels cas le forfait de 1 € ne s'applique pas ?

Pour les consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes). La participation forfaitaire ne s'applique pas non plus lors d'une hospitalisation d'un ou plusieurs jours. Ni dans les territoires d'Outre-Mer.

Quelles sont les cas particuliers dans le prélèvement de 1 € ?

• Si vous êtes enceinte : jusqu'à la fin du 5ème mois de grossesse, la participation forfaitaire s'applique, sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires. A partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après votre accouchement, vous n'êtes plus concernée par ce forfait de 1 €.
• Si vous bénéficiez de la CMU.C, de l'Aide Médicale d'Etat (AME) : vous êtes dispensé du forfait de 1 €.
• Si vous êtes en Affection Longue Durée (ALD): le forfait de 1 € vous concerne.

Comment le forfait de 1 € modifie les remboursements ?

Pour une consultation de généraliste remboursée à 70 % de 22 €, le montant remboursé sera égal à : 22 € x 70% -1 € = 14,40 €. Le même principe s'applique pour tous les autres actes concernés par la participation forfaitaire.
En revanche, si le montant à rembourser par l'Assurance Maladie est inférieur à 1 €, la participation forfaitaire ne sera pas déduite. C'est par exemple le cas pour le remboursement d'une consultation chez un médecin non conventionné.
Pour les personnes bénéficiant du Tiers Payant, le forfait de 1 € est déduit du montant d'un remboursement ultérieur ou récupéré par le recouvrement direct. Il peut donc y avoir un décalage dans le temps.