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Accord Prestations techniques
Actualité | Le Régime conventionnel de Prévoyance | L'offre prévoyance complémentaire | Portabilité des droits | Adhérer
Actualité Régime conventionnel FRAIS DE SANTE des salariés permanents L'accord collectif frais de soins de santé signé le 25 octobre 2010 par les partenaires sociaux a été étendu en date du 10 août 2011. L'arrêté d'extension a été publié au Journal Officiel en date du 26 août 2011 ce qui rend obligatoire la mise en place du régime santé conventionnel des entreprises techniques au service de la création et de l'événement à compter du 1er octobre 2011 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Le Régime conventionnel de PrévoyanceLes organisations d'employeurs et les syndicats de salariés représentant les entreprises techniques au service de la Création et de l'Evénement ont signé le 31 juillet 2008 un accord collectif instaurant un régime de prévoyance au profit des salariés cadres et non-cadres des entreprises de ce secteur. Ils ont choisi de désigner Audiens Prévoyance comme organisme de gestion. Etendu par arrêté du 21 février 2009, il s'applique à l'ensemble des entreprises qui exercent principalement les prestations concourant à la fabrication technique du contenu (support informatique, numérique, vidéo, photochimique), la restauration et le stockage de films, la post-production et post-synchronisation image et son, l'exploitation de régie de diffusion, la location de matériels techniques pour les professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant et les activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'événement en lien direct avec la scène. Ces entreprises sont généralement représentées par les codes NAF 5912Z, 9002Z, 1820Z, 5920Z, 5911C et 7420Z. Quelles sont les garanties prévues ? Les salariés bénéficient d'une couverture en cas de décès et d’arrêt de travail. Décès toutes causes ou invalidité permanente totale: 200 % de la T1 + majoration de 25 % de la T1 par enfant à charge + Incapacité temporaire de travail à l’issue du maintien de salaire de l’employeur. Maladie ou accident de la vie privé : + Invalidité permanente et incapacité permanente - liée à la vie privée : 1ère catégorie : 45 % de la T1
Le plus Audiens :Vous avez aussi la possibilité d'améliorer les garanties de vos salariés non cadres. Deux options complémentaires vous sont proposées (Voir plu bas). L'offre prévoyance complémentaire Le régime de prévoyance Audiens présente de nombreux atouts : > tarif préférentiel grâce au pouvoir de négociation de votre branche Vous avez la possibilité d’améliorer le régime conventionnel et d’augmenter ainsi le niveau de toutes vos garanties. Ces dernières peuvent être étendues à la tranche de salaire supérieure. Si vous employez des non cadres ... Audiens vous propose le choix entre 2 options complémentaires pour les non-cadres. Elles vous permettent d'améliorer le capital décès toutes causes, une nouvelle rente éducation, un niveau d'indemnisation de l'arrêt de travail plus élevé et des rentes d'invalidité et d'incapacité plus fortes. Contactez-nous pour prendre connaissance de ces deux options. Si vous employez des cadres … La CCN des cadres de 1947 vous impose une couverture spécifique pour les cadres dont la cotisation doit être de 1.50% des salaires concernés à la charge de l’employeur, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Audiens vous propose une garantie dédiée aux cadres qui répond à cette obligation. Exemple de prestations Votre entreprise adhère à la garantie Cadre. Elle emploie un salarié cadre ayant 2 enfants à charge. Son salaire brut est de 3 000 €. En cas de décès, il sera versé à ses ayants droits :
Un salarié non cadre ayant 16 ans d’ancienneté percevant un salaire brut de 1800 € tombe en arrêt maladie, il percevra la totalité de sonsalaire pendant 120 jours (Sécurité sociale + maintien employeur + Audiens) puis 75% (soit 1350 €, Audiens + Sécurité sociale) jusqu'à la fin de son arrêt de travail. Si cet arrêt est lié à une maladie ou un accident professionnel, le salarié percevra la totalité de son salaire tout au long de son arrêt (Sécurité sociale + Audiens). Pour plus d'informations sur votre garantie arrêt de travail, veuillez consulter la lettre de la protection sociale dédiée. Portabilité des droits prévoyance et santé Toutes les entreprises du secteur d'activité des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement sont dorénavant concernées par la portabilité des droits prévoyance et santé. Au mois de juillet dernier, nous avons informé les entreprises bénéficiant de garanties prévoyance et/ou santé que l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (A.N.I.) du 11 janvier 2008 prévoit le maintien de ces garanties au profit des anciens salariés, en cas de rupture de contrat de travail. Jusqu'à présent, seules certaines entreprises avaient l'obligation de mettre en oeuvre ce dispositif dès le 1er juillet 2009. L'avenant n°3 du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofessionnel a été étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, publié au Journal officiel du 15 octobre 2009. En savoir plus :
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Adhérer au régime de prévoyance conventionnelle et/ou vous faire une proposition de garantie santé Une équipe dédiée vous accompagne et répond à toutes vos questions par téléphone au: 0 173 173 100 ou par mail : prestations-techniques@audiens.org |
