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Accord Théâtres privés
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Au sommaire : • Actualité : le montant maximal des indemnités journalières maladie diminue au 1er janvier 2012 • Services : Audiens, votre groupe de protection sociale dédié.
Votre accord conventionnelLes organisations d'employeurs et de salariés représentant les Théâtres privés ont signé le 6 mars 2000 un accord collectif instaurant un régime de prévoyance et de frais de soins de santé détaillé dans de la convention collective signée le 10 février 1993. Ce dispositif est applicable depuis le 1er mars 2000 pour le régime de prévoyance et le 1er avril 2000 pour le régime frais de soins de santé. L’accord collectif du 1er mars 2000 n’est pas étendu : il ne s’applique donc qu’aux entreprises membres du Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théâtre Privé (SNDTP) Les partenaires sociaux ont désigné le Groupe Audiens et son institution Audiens Prévoyance comme organisme de gestion de ces régimes prévoyance et santé. + Quelles sont les entreprises concernées ?Ce sont des entreprises privées, non directement subventionnées de façon régulière par l’Etat et/ou les collectivités territoriales, se livrant en lieu fixe, en tout ou partie, à des activités de spectacle, tels que les spectacles dramatiques, lyriques ou chorégraphiques, de variétés ou de concerts. Il n’y a pas de codes NAF dédiés à cette branche d’activité mais les entreprises sont généralement représentées sous les codes NAF 9001Z (arts du spectacle vivant) et 9004Z (gestion de salles de spectacles). + Qui sont les salariés concernés ?Pour le régime de prévoyance :
A noter : le personnel intermittent bénéficie d’un régime de prévoyance et de santé instauré par l’accord collectif interbranches modifié le 1er janvier 2009. Pour en savoir plus consultez notre site, rubrique "Téléchargez tous les documents utiles" choix "Accord intermittents". Pour le régime Frais de soins de santé :
L’affiliation n’est pas obligatoire pour les salariés de plus de 65 ans appartenant à une autre mutuelle santé et aux employeurs multiples dès lors qu’ils sont déjà affiliés à un contrat collectif souscrit par l’un de ses autres employeurs. Le rattachement des bénéficiaires (conjoint, concubin, pacsé, enfants figurant sur l’attestation carte vitale de la Sécurité sociale) est facultatif. + L’adhésion de l’entreprise est-elle obligatoire ?Oui. Dès lors qu’elle est membre du syndicat SNDTP et que son activité entre dans le champ d’application, elle doit appliquer la Convention Collective des Théâtres Privés et adhérer aux régimes de prévoyance et de santé conventionnels auprès d’Audiens Prévoyance. L’Accord collectif créé des droits à tout salarié du secteur. Par conséquent, si vous n’adhérez pas au Régime et qu’un évènement survenait pour l’un de vos salariés, vous seriez dans l’obligation, en tant qu’employeur, de verser les prestations définies. Non adhérent du SNDTP : vous pouvez choisir d’appliquer volontairement cette convention collective, à condition d’appartenir à son champ d’application et ainsi faire profiter à vos salariés de l’accord de prévoyance et de santé conventionnel dans les mêmes conditions. + Que comporte la couverture prévoyance ?Des garanties en cas de décès, d'incapacité et d'invalidité décrites dans le tableau des garanties Les cotisations sont exclusivement à la charge de l’employeur. + Que comporte la couverture frais de santé ?2 niveaux de garanties : 1) un régime frais de soins de santé collectif et obligatoire (garantie 5.2) pour l’ensemble des salariés visés. 2) un régime supplémentaire facultatif (garantie 6.22) pour les seuls salariés qui veulent bénéficier de prestations améliorées par rapport au régime obligatoire. Ces deux garanties prévoient le remboursement des prestations santé en complément de la Sécurité sociale. La situation des salariés face à la maladie est ainsi améliorée. Cotisation : Pour le régime minimum obligatoire (acte 5.2), la cotisation est répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié. Le salarié finance exclusivement la cotisation de ses bénéficiaires en fonction de sa structure familiale (couple, adulte et un enfant, famille). Découvrez les taux de cotisations santé conventionnels en vigueur ainsi que quelques exemples de remboursements de différents actes médicaux. Les avantages de vos contrats : Vos contrats santé obligatoires et/ou facultatifs incluent le service NOEMIE, système de télétransmission automatique des données entre la Sécurité sociale et Audiens ainsi que le Tiers payant SP SANTE (envoi d'une carte nominative de tiers payant) qui vous permet la dispense de l'avance de frais chez certains professionnels de santé (pharmacie, radiologie, auxiliaire médical, laboratoire). Nouveautés :
Vos contrats santé incluent également les services d'Audiens Assistance qui permettent par exemple de vous soulager dans les activités quotidiennes de votre vie lors d'une hospitalisation imprévue en assurant la prise en charge d'une aide ménagère, la garde et l'école à domicile de vos enfants, la laocation d'un téléviseur pendant votre séjour à l'hôpital. Ceci n'est qu'un petit panel des services d'assistance accessibles via votre mutuelle santé. Informations pratiques + Comment adhérer Vous êtes membre du SNDTP (ou non adhérents si vous appliquez volontairement cette convention) et votre activité entre dans le champ d’application de la convention collective, vous devez adhérer aux régimes de prévoyance et de santé conventionnels en nous retournant le bulletin d’adhésion du régime conventionnel des Théâtres Privés. + Peut-on effectuer les mouvements de personnels sur internet ? Oui. Dans votre espace personnalisé. Vous pourrez affilier, radier vos salarié et également modifier les informations les concernant. A tout moment, vous visualisez la liste du personnel inscrit. Avec l’accord du salarié, vous pouvez en outre saisir les coordonnées bancaires pour le règlement des prestations directement sur son compte. Par ailleurs, vous recevrez pour contrôle, chaque trimestre, avec votre décompte de cotisations, la liste nominative des salariés. Enfin, vous pourrez également déclarer en ligne les arrêts de travail de vos salariés et aussi télécharger vos attestations de cotisations et vos taux de cotisations + Les services Audiens Grâce à votre adhésion au titre du régime conventionnel de prévoyance à Audiens Prévoyance, vos salariés peuvent bénéficier des dispositifs d'aides et d'accompagnement proposés par l'Action sociale Audiens. Les champs d'intervention de l'action sociale sont de quatre ordres :
L'Action sociale Audiens peut également intervenir sous conditions de ressources pour les dépenses de santé de coûts élévés. Audiens vous propose une aide pour faire face aux frais de santé restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle ainsi que le financement, en l'absence de prise en charge, d'un acte thérapeutique pratiqué par un professionnel de santé. Enfin pour vos salariés, en tant qu’assurés d’un contrat santé Audiens, ils peuvent bénéficier des nombreux avantages du Centre de santé René Laborie. Situé en plein cœur de Paris, c’est un lieu de soins et de prévention réunissant une équipe pluridisciplinaire (90 praticiens généralistes et spécialistes) appliquant des tarifs conventionnés pour les consultations, la dispense d’avance de frais grâce au Tiers payant, le regroupement des rendez-vous médicaux sur un même lieu ainsi que des produits optiques et acoustiques à tarifs attractifs. |
La lettre d’information (N°6) destinée aux structures de votre branche vient de paraitre.