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Distribution de films cinématographiques
Votre accord conventionnel L’organisation d'employeurs FNDF, Fédération Nationale des Distributeurs de Films et de salariés représentant la branche de la Distribution de Film Cinématographiques ont signé la Convention collective de la Distribution Cinématographique en deux volets :
Les partenaires sociaux ont désigné le groupe Audiens et son institution Audiens Prévoyance (ex CAPRICAS puis IPICAS) comme organisme de gestion des dispositions relatives au régime de prévoyance stipulées dans les deux conventions collectives. + Quelles sont les entreprises concernées ? Ce sont des entreprises exerçant l’activité de distribution des films cinématographiques en France métropolitaine. Les distributeurs cinématographiques viennent en aval de la production et en amont de l’exploitation cinématographique. Ce sont des entreprises qui cherchent puis choisissent les nouveaux films qui seront montrés sur leur territoire. Les entreprises du champ de la distribution cinématographique sont principalement regroupées sous les codes NAF 5913 A (ex 921F, Distribution de films cinématographiques) et 5913B (ex 921G, Edition et distribution vidéo). + Qui sont les salariés concernés ? L’ensemble des salariés permanents cadres et non cadres du régime général qu’il soit en CDD ou CDI dès leur entrée dans l’entreprise. A noter : les salariés cadres permanents sont également soumis aux obligations conventionnelles de la convention collective des cadres du 14 mars 1947. Elle vous oblige à couvrir vos salariés cadres par un régime de prévoyance au taux minimum de 1,50% de la tranche 1, entièrement à la charge de l’employeur et majoritairement dédiée à la couverture en cas de décès. + L’adhésion de l’entreprise est-elle obligatoire ? Oui. De par l’extension de cet accord, que l’entreprise soit membre de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films et/ou que son activité entre bien dans le champ d’application, elle doit appliquer la convention collective de la Distribution cinématographique et adhérer au régime de prévoyance auprès d’AUDIENS Prévoyance. La convention collective créée des droits à tout salarié permanent du secteur. Par conséquent, si vous n’adhérez pas au régime et qu’un évènement survenait pour l’un de ces salariés, vous seriez dans l’obligation, en tant qu’employeur, de verser les prestations définies. + Que comporte la couverture prévoyance proposée par AUDIENS Prévoyance ? Personnel non cadre permanent Les salariés permanents non cadres bénéficient d’une couverture en cas de décès et invalidité absolue et définitive :
Retrouvez ici la synthèse des garanties prévoyance pour vos salariés non cadres permanents. Exemple de prestations Un salarié non cadre, marié avec un enfant de 12 ans touche 2000 € brut par mois. Il décède. Audiens verse alors aux bénéficiaires (clause type ou désignation particulière) un capital décès d’un montant de 67 000 €. Une rente éducation sera également versée pour l’enfant d’un montant de 200 € par mois. A Noter : vous pouvez compléter cette couverture décès par une couverture en cas d'incapacité temporaire (arrêt de travail) et d'invalidité-incapacité permanente. Personnel Cadre permanent Audiens Prévoyance vous propose deux niveaux de couvertures en cas de décès et en cas d'incapacité/invalidité qui répondent à l'obligation de couverture en prévoyance des cadres permanents. L'option 1 garantit un capital décès toutes causes de 350% du traitement de base limité à la tranche 1, une indemnisation de l'arrêt de travail de 80% de la tranche 1 après une franchise de 30 jours d'arrêt continu et le versement d'une rente d'invalidité ou d'incapacité permanente de 51% du traitement brut de base limité à la tranche 1 pour une invalidité de 1ère catégorie et une rente de 80% pour une invalidité de 2ème et de 3ème catégorie. L'option 2 garantit un capital décès réduit à 200% mais avec une rente éducation variable en fonction de l'âge de l'enfant à charge (8% pour les enfants de moins de 11 ans, 10% pour les 12-18 ans, 12% pour les 19-26 ans). L'indemnisation de l'arrêt de travail est plus élevée et est portée à 85% de la tranche 1 après une franchise de 30 jours d'arrêt continu. Les rentes d'invalidité et d'incapacité permanente sont également plus élevées :
Taux de cotisations Personnel non cadre permanent : La cotisation du régime de prévoyance est de 1,00 % de la tranche 1 avec une répartition de 50% pour la part patronale et 50% pour la part salariale. Personnel cadre permanent : Le taux est de 1,50% sur la tranche 1 entièrement à la charge de l'employeur (taux arrêté par la convention collective des cadres du 14 mars 1947). Informations pratiques + Comment adhérer ? Vous êtes membre du FNDF et/ou votre activité appartient au champ d'application de la convention collective, vous devez adhérer au régime de prévoyance convetionnelle en nous retournant le bulletin d'adhésion du régime conventionnel de la Distribution des Films de l'Industrie Cinématographique. + Peut-on effectuer les mouvements de personnels sur internet ? Oui. Sur le site www.audiens.org dans votre espace internet personnalisé. Vous pourrez affilier, radier et modifier les informations concernant vos salariés. A tout moment, vous visualisez la liste du personnel inscrit. Avec l’accord du salarié, vous pouvez en outre saisir les coordonnées bancaires pour le règlement des prestations directement sur son compte. Enfin, vous pourrez également déclarer en ligne les arrêts de travail de vos salariés et aussi télécharger vos attestations de cotisations et vos taux de cotisations. + Les services Audiens Grâce à votre adhésion au titre du régime conventionnel de prévoyance à Audiens Prévoyance, vos salariés peuvent bénéficier des dispositifs d’aides et d’accompagnement proposés par l’Action Sociale Audiens. Les champs d’intervention de l’action sociale sont de quatre ordres : les aides financières (bourse d’études, prêt au logement…), l’accompagnement en situation de rupture (deuil, aides au retour à l’emploi…), les services à la profession (fonds de professionnalisation des intermittents du spectacle, assistance psychologique…) et la prévention (bilans de santé au centre René Laborie). Pour retrouver toutes les informations sur l’ensemble de l’Action sociale Audiens, consultez notre site internet rubrique « Téléchargez tous les documents utiles – pour les particuliers » choix « action sociale ». + Contact Pour vous accompagner et répondre à toutes questions, contactez notre service relations clients accords conventionnels au : 01.73.17.31.00 Ou par mail : accords-conventionnels@audiens.org |
