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Production de films d'animation
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Au sommaire : • Actualité : le montant maximal des indemnités journalières maladie diminue au 1er janvier 2012 • Décryptage : le régime de prévoyance pour votre personnel permanent. Votre accord conventionnel L’organisation d'employeurs SPFA, Syndicat des Producteurs de Film d’Animation, et de salariés représentant la branche de la Production de Film d’Animation ont signé le 30 juin 2005 un accord collectif instaurant un régime de prévoyance détaillé dans cette annexe de la convention collective de la Production audiovisuelle signée le 6 juillet 2004. Cet accord de prévoyance collective a été étendu le 12 juin 2006. Par conséquent l’ensemble de ses dispositions est applicable aux entreprises de production audiovisuelle depuis le 1er juillet 2006. Les partenaires sociaux ont désigné le groupe Audiens et son institution Audiens Prévoyance comme organisme de gestion de ce régime de prévoyance conventionnelle. + Quelles sont les entreprises concernées ? Ce sont des entreprises dont l’activité principale est la production de films cinématographiques d’animation, de programmes d’animation pour la télévision, la vidéo, internet ou la téléphonie mobile et de films institutionnels ou publicitaires d’animation. Cette convention collective couvre également les studios de prestation d’animation. Lorsque l’entreprise produit un programme audiovisuel (autre qu’un programme d’animation) en prise de vues réelles, destiné à une exploitation commerciale ou non, elle n’est pas régit par la convention collective nationale de Production de Films d’Animation mais par celle de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642 ; n° brochure JO 3346). Les entreprises du champ de la production audiovisuelle sont principalement regroupées sous les codes NAF 5911A (ex 921A, Production de films et de programmes pour la télévision), 5911B (ex 921B, Production de films institutionnels et publicitaires), 5911C (ex 921C et 921D, Production de films pour le cinéma). + Qui sont les salariés concernés ? L’ensemble des salariés permanents cadres et non cadres du régime général qu’il soit en CDD ou CDI dès leur entrée dans l’entreprise. A noter : le personnel intermittent bénéficie d’un régime de prévoyance et santé instauré par l’accord collectif interbranches modifié le 1er janvier 2009. Pour en savoir plus consultez notre site, rubrique "Télécharger tous les documents utiles" choix "Accord intermittents". + L’adhésion de l’entreprise est-elle obligatoire ? Oui. De par l’extension de cet accord, que l’entreprise soit membre du Syndicat des Producteurs de Film d’Animation et/ou que son activité entre bien dans le champ d’application, elle doit appliquer la convention collective de la Production de Films d’Animation et adhérer au régime de prévoyance conventionnel auprès d’AUDIENS Prévoyance. L’Accord collectif créé des droits à tout salarié permanent du secteur. Par conséquent, si vous n’adhérez pas au Régime et qu’un évènement survenait pour l’un de ces salariés, vous seriez dans l’obligation, en tant qu’employeur, de verser les prestations définies. + Que comporte la couverture prévoyance ? Les salariés permanents cadres et non cadres bénéficient d’une couverture en cas de décès et d’arrêt de travail. En cas de décès
En cas d’incapacité temporaire de travail Versement d’indemnités journalières sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et salaires maintenus par l’employeur en cas d’incapacité temporaire de travail suite à une maladie professionnelle ou non ou à un accident professionnel ou non. Sans condition d’ancienneté, les indemnités journalières d’Audiens sont versées à compter du premier jour qui suit une interruption continue de 30 jours (soit au 31ème jour d’arrêt). Le montant de l’indemnité est de 80% du salaire brut limité à la tranche 1. En cas d’invalidité et d’incapacité permanente de travail
Maintien des garanties en cas de départ de l’entreprise Pour les salariés permanents, le maintien de l’ensemble des garanties s’applique pendant une durée de 30 jours après la date de leur départ de l’entreprise sans reprise du travail auprès d’un autre employeur. Retrouvez ici la synthèse des garanties prévoyance pour vos salariés permanents. Exemple de prestations Un salarié, marié avec un enfant touche 2500 € brut par mois. Il décède. Audiens verse alors aux bénéficiaires (clause type ou désignation particulière) un capital décès d’un montant de 120 000 €. Un salarié est reconnu par la Sécurité sociale invalide de 1ère catégorie. Son salaire est de 4000 € brut par mois. Prestation limitée à la tranche 1 (2885 € en 2010), il percevra ainsi une rente annuelle de 20 772 €. + Taux de cotisations en vigueur La cotisation du régime de prévoyance est de 1,50 % de la tranche 1 pour l’ensemble du personnel permanent. L’intégralité de la cotisation est à la charge exclusive de l’employeur pour le personnel cadre. La cotisation est réparti à 50% part patronale et 50% part salariale pour le personnel non cadre permanent. Informations pratiques + Comment adhérer ? Vous êtes membre du SPFA et/ou votre activité appartient au champ d’application de la convention collective, vous devez adhérer au régime de prévoyance conventionnelle en nous retournant le bulletin d’adhésion du régime conventionnel de la Production de Films d’Animation. + Peut-on effectuer les mouvements de personnels sur internet ? Oui. dans votre espace personnalisé. Vous pourrez affilier, radier et modifier les informations concernant vos salariés. A tout moment, vous visualisez la liste du personnel inscrit. Avec l’accord du salarié, vous pouvez en outre saisir les coordonnées bancaires pour le règlement des prestations directement sur son compte. Par ailleurs, vous recevrez pour contrôle, chaque trimestre, avec votre décompte de cotisations, la liste nominative des salariés. Enfin, vous pourrez également déclarer en ligne les arrêts de travail de vos salariés et aussi télécharger vos attestations de cotisations et vos taux de cotisations. + Les services AUDIENS Grâce à votre adhésion au titre du régime conventionnel de prévoyance à Audiens Prévoyance, vos salariés peuvent bénéficier des dispositifs d’aides et d’accompagnement proposés par l’Action Sociale Audiens. Les champs d’intervention de l’action sociale sont de quatre ordres : les aides financières (bourse d’études, prêt au logement…), l’accompagnement en situation de rupture (deuil, aides au retour à l’emploi…), les services à la profession (fonds de professionnalisation des intermittents du spectacle, assistance psychologique…) et la prévention (bilans de santé au centre René Laborie). Pour retrouver toutes les informations sur l’ensemble de l’Action sociale Audiens, consultez notre site internet rubrique « Téléchargez tous les documents utiles – pour les particuliers » choix « action sociale ». + Contact Pour vous accompagner et répondre à toutes questions, contactez notre service relations clients accords conventionnels au 01.73.17.31.00 Ou par mail : accords-conventionnels@audiens.org |
La lettre d’information (N°1) destinée aux entreprises de production de film d’animation vient de paraitre.