De nouvelles garanties prévoyance pour les artistes et techniciens du spectacle
Depuis le 1er janvier 2009, le nouvel accord interbranches instaure des garanties collectives prévoyance et frais de santé pour l'ensemble des intermittents du spectacle qu'ils soient cadres, non cadres, techniciens ou artistes, et travaillant dans le spectacle vivant, l’audiovisuel (cinéma, production audiovisuelle, diffusion télé et radio) et l'édition phonographique.
Ce régime est mis en place suite à la signature de l’avenant à l’accord collectif national interbranches entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) et les 5 Fédérations Spectacle de la CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC.
Il est assuré et géré par Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Audiens.
Garanties en cas de décès / invalidité permanente :
Garanties | Option 1 | Option 2 |
Capital décès toutes causes (quelle que soit la situation de famille du participant) | 600 % salaire de base | 450 % salaire de base |
Capital supplémentaire aux orphelins de père et de mère | 100 % capital option 1 | 100 % capital option 2 |
Rente éducation annuelle par enfant (versée jusqu’ à 21 ans ou 26 ans si études) | Non garantie | 15 % salaire de base par enfant et par an (les rentes sont revalorisées tous les ans conformément au règlement Audiens Prévoyance). |
Invalidité Permanente totale | Versement par anticipation du capital décès et/ou des rentes éducation selon l’option retenue ; le versement anticipé du capital met fin à la garantie décès |
NB : Le choix de l’option est laissé au bénéficiaire dans la limite des deux mois qui suivent la survenance du sinistre ; à défaut ou, en présence de plusieurs bénéficiaires et à défaut d’accord entre eux, les prestations seront versées en application de l’option 1.
Qui peut en bénéficier ?
Tout intermittent du spectacle dès lors qu’une entreprise a cotisé pour lui au moins une fois au titre du présent régime de prévoyance au cours des 24 derniers mois civils ayant précédé la survenance du sinistre.
A savoir...
La désignation de bénéficiaire en cas de décès
Il est important de réfléchir à la désignation de vos bénéficiaires en cas de décès. Si vous ne désignez personne en particulier, le capital garanti en cas de décès revient :
- en priorité au conjoint du participant, à son pacsé ou à son concubin ;
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants du participant légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis, vivants ou représentés ou bien nés viables dans les 300 jours suivant le décès du participant ;
- à défaut, par parts égales entre eux, aux père et mère du participant et, en cas de décès de l'un d'eux, au survivant pour la totalité ;
- à défaut, par parts égales entre eux, aux héritiers du participant.
Si cette clause ne vous convient pas, vous devez compléter et nous retourner l'imprimé "Désignation de bénéficiaires en cas de décès" et penser à la faire évoluer en fonction des événements. Téléchargez la désignation de bénéficiaire
En savoir plus sur l'accord Prevoyance et Santé ?
Rendez-vous sur la page dédiée à cet accord dans laquelle vous retrouverez toutes les informations et documents à télécharger.
