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Votre couverture en cas d’incapacité temporaire totale de travail, de maternité, d’invalidité ou de décès

 

Votre régime de prévoyance évolue au 1er octobre 2016 pour inclure une nouvelle indemnité congé maternité.

Cette nouvelle garantie élargit la couverture prévoyance qui existait déjà :

- si vous êtes dans l’impossibilité complète d’exercer toute activité professionnelle suite à une maladie ou un accident (on parle dans ce cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail ou ITT),

- si vous êtes en situation d’invalidité permanente et totale (invalidité 3e catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne) ou de décès.

Ce dispositif, qui concerne l’ensemble des intermittents, artistes ou techniciens, est financé par une cotisation acquittée par vos employeurs, sur chacun de vos salaires.

Vous êtes couverts pendant ou en dehors de vos périodes de travail dès lors qu’un employeur a cotisé pour vous au moins une fois au cours des 24 derniers mois précédant le sinistre. Les employeurs concernés sont ceux dont l’activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l’audiovisuel et à l’édition phonographique. 

 

 

LA GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL

Si vous êtes dans l’impossibilité complète d’exercer toute activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident, Audiens vous verse des indemnités journalières (IJ) en complément de celles de la Sécurité sociale.

 

 

Quelles sont les conditions de versement des indemnités ?

Elles sont versées à compter du 91e jour d’arrêt de travail sous réserve d’indemnisation de la Sécurité sociale.

Pour les femmes enceintes en situation d’ITT, à compter du 61e jour d’arrêt de travail jusqu’au congé légale de maternité.

 

Conditions de versement des IJ - Prévoyance


Comment se calculent ces indemnités ?

Les indemnités sont fixées à 20 % de la rémunération de base ayant donnée lieu à des cotisations de vos employeurs (sur la Tranche 1 de la Sécurité sociale1) avec un minimum de 5 € par jour.

1-Tranche 1, partie du salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (Plafond T1, valeur)

Exemples d’indemnités journalières versées par Audiens

Exemples d'IJ versées par Audiens - Prévoyance



VOUS ATTENDEZ UN ENFANT ?

Avant votre congé légal de maternité :

Si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle avant votre congé légal de maternité, une indemnité journalière complémentaire à celle de la Sécurité sociale peut vous être versée à compter du 61e jour d’arrêt de travail dans certaines conditions (garantie ITT).

NOUVEAU, depuis le 1er octobre 2016, pendant votre congé légal de maternité :

Si vous n’êtes pas indemnisée par la Sécurité sociale ou Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une indemnité journalière de 15,50 € bruts pendant 56 jours.

Une aide sociale du Fonds de Professionnalisation peut également vous être accordée sous certaines conditions. Pour en savoir plus, contactez un conseiller au 0 173 173 712.

 

VOTRE COUVERTURE EN CAS D'INVALIDITE PERMANENTE ET TOTALE / DECES

Dans ces situations, vous ou vos proches pouvez bénéficier du versement d’un capital ou d’un capital réduit assorti du versement d’une rente annuelle pour chaque enfant à charge (appelée aussi rente d’éducation).

Notre service prestations prévoyance est en mesure d’étudier un dossier capital décès dès lors que vous avez effectué au moins un cachet au cours des 24 derniers mois civils.

 

 

Comment se calcule ce capital ?

Le capital perçu est calculé :

  • soit à partir de votre rémunération brute annuelle au cours des 12 derniers mois,
  • soit à partir de votre rémunération moyenne annualisée au cours des 24 derniers mois civils précédent le sinistre.

La rémunération prise en compte est plafonnée au montant du cachet des intermittents.

Exemple : en 2014 vous avez effectué 2 cachets d'un montant de 200 € chacun, le plafond du cachet étant limité à 172 € / jour, nous retenons comme rémunération 2 fois 172 € soit 344 € (base de prestations retenue). Le capital versé sera 344 x 600 % soit 2 064 €.

Le montant du capital dépend de votre activité.

A noter : 

  • Si le décès fait suite à un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale, la rémunération de référence sera celle perçue avant la date de l’arrêt de travail.
  • Les revenus de l’Assurance chômage n’entrent pas dans le calcul du capital.
  • En cas d'invalidité permanente totale, le versement du capital décès par anticipation met fin à la garantie capital décès.

La couverture fonctionne-t-elle en dehors des périodes d'activité ?

Oui, les garanties sont accordées à tout moment dès lors qu’un employeur a cotisé pour vous au moins une fois au cours des 24 derniers mois précédant le sinistre. L’accord concerne les entreprises dont l’activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l’audiovisuel et à l’édition phonographique.

Qu'est-ce que l'invalidité totale et permanente ?

C’est la situation où vous êtes reconnu en invalidité 3e catégorie, c’est-à-dire que vous ne pouvez plus travailler, ni effectuer les gestes élémentaires de la vie courante sans l’assistance d’un tiers. Dans ce cas, il est possible de demander le versement du capital décès par anticipation.

Qui sont les bénéficiaires du capital ?

En cas de versement anticipé du capital suite à une invalidité totale et permanente, vous êtes le bénéficiaire direct.

En cas de décès, le capital est versé selon la clause type suivante :

  • en priorité à votre conjoint ou à votre pacsé ;
  • à défaut, par parts égales entre eux, à vos enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis, vivants ou représentés ou bien nés viables dans les 300 jours suivants votre décès ;
  • à défaut, par parts égales entre eux, à votre père et votre mère et en cas de décès de l'un d'eux, au survivant pour la totalité ;
  • à défaut, par parts égales entre eux, à vos héritiers.

Si cette clause type ne vous convient pas, il vous appartient de remplir une désignation particulière de bénéficiaires datée et signée et à retourner à : Audiens Gestion Entreprises – Affiliations - TSA 30400 - 92177 Vanves Cedex.

Comment bénéficier du versement du capital ?

Le sinistre est à déclarer par courrier à Audiens Prévoyance accompagné, en fonction de la situation, de l’acte de décès ou de la notification de versement de pension d’invalidité 3e catégorie délivrée par la Sécurité sociale.

Audiens Prévoyance adresse ensuite un courrier de demande de pièces à la famille.

Après étude de l’ensemble des éléments reçus, un courrier de choix d’option est adressé au(x) bénéficiaire(s) afin de préciser s’il(s) souhaite(nt) le versement du capital complet ou du capital réduit assorti du versement d’une rente d’éducation. Le choix à appliquer doit nous être transmis dans un délai de deux mois.

En savoir plus ....

Cette couverture prévoyance est mise en place depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre de l’avenant à l’accord collectif national interbranches signé entre l’ensemble des organisations d’employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) et les 5 Fédérations Spectacle de la CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC.

L'accord prévoit également un dispositif santé spécifique avec :

  • la Garantie Santé intermittents, une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle : pour en savoir plus, cliquez ici
  • la possibilité de bénéficier d’une réduction sur la cotisation Garantie Santé Intermittents grâce au Fonds collectif du spectacle pour la santé : pour en savoir plus, cliquez ici

L’accord est assuré et géré par Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Audiens.

 
  • Essentiel sur l'accord prévoyance/santé des intermittents
Téléchargez l'Essentiel

Documents relatifs à l'accord :

  • Avenant du 16/06/08       
Téléchargez l'avenant*
  • Avenant du 18/12/09
Téléchargez l'avenant*
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