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Définition du Régime

L’intermittence du spectacle n’est ni un statut ni un métier. Il n’y a pas de définition unique de cette notion. Il s’agit en fait de conditions particulières d’emploi.

Un « intermittent du spectacle » est un salarié qui :

  • alterne des périodes d'emploi et de non emploi,
  • exerce le métier d'artiste du spectacle, de technicien ou un métier administratif,
  • pour un spectacle ou une production audiovisuelle,
  • au travers de contrats à durée déterminée liés à une fonction temporaire par nature (contrat à durée déterminée d’usage),
  • peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un régime d'Assurance chômage spécifique.

Chaque organisme social définit l’intermittence selon ses propres règles

  • Définition des organismes sociaux
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Le guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO)
Depuis 2004, les employeurs non professionnels du spectacle doivent utiliser le GUSO pour déclarer l’embauche d’artistes et de techniciens et de payer de manière globale leurs cotisations sociales. Ces cotisations sont ensuite reversées aux différents organismes sociaux.

Un régime d’Assurance chômage spécifique

Compte-tenu de leurs conditions particulières d’emploi, les artistes et les techniciens du spectacle relèvent d’un régime d’Assurance chômage spécifique dont les règles sont définies par des annexes à la convention Unedic :

  • l’annexe VIII pour les techniciens du spectacle
  • l’annexe X pour les artistes
  • Le régime d'Assurance chômage des artistes et techniciens
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La convention de l’Unedic et ses annexes sont des textes renégociés régulièrement entre les syndicats et le patronat.

En savoir plus sur les dernières négociations qui ont eu lieu en 2014, cliquez ici