Votre couverture en cas d’incapacité temporaire totale de travail, maternité, invalidité, décès

Vous pouvez bénéficier d’un complément de revenus ou d'un capital dans les situations suivantes :

 

Incapacité temporaire de travail*
(arrêt de travail)
Indemnités journalières à partir du 46e jour, versées au 9e jour en cas d'hospitalisation
Congé maternité*Indemnités journalières maternité à partir du 31e jour
Incapacité ou invalidité
permanente*
Rente mensuelle en fonction de votre degré d'invalidité ou d'incapacité Sécurité sociale
Invalidité permanente et totale ou décèsCapital avec possibilité d'une rente d'éducation pour vos enfants à charge

 * sous réserve d’être indemnisé par la Sécurité sociale

Avec l’accord du 24 septembre 2015, les représentants de votre profession ont souhaité améliorer votre régime de prévoyance. Depuis 1988, en tant que journaliste pigiste rémunéré à la pige, vous bénéficiez d’une couverture prévoyance grâce à une cotisation versée par vos employeurs sur chacune de vos piges.


Ce qui change :

  • le montant versé est désormais calculé en fonction des piges brutes ;
  • les indemnités ont été réévaluées (augmentation du capital décès, création d’une rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès…) ;
  • les indemnités vous sont versées plus tôt en cas d’hospitalisation de plus de 8 jours ou de maternité grâce à la réduction du délai de franchise…


En cas de maternité, incapacité de travail temporaire ou totale, invalidité

Quelles sont les conditions de versement des indemnités ?

Vous pouvez bénéficier de ce complément de revenus sous réserve que vous perceviez une indemnisation de la Sécurité sociale

En fonction des situations, le versement de ces indemnités intervient à l’issue d’une période de franchise :

 

Incapacité temporaire de
travail

(arrêt de travail)
A compter du 46e jour d'arrêt de travail

A compter du 9e jour d'arrêt en cas d'hospitalisation
MaternitéA compter du 31e jour jusqu'à la fin du congé maternité
InvaliditéA compter du 1e jour de votre notification d'invalidité

Comment se calculent ces indemnités ?

Le montant qui vous est versé est calculé en fonction des piges brutes des 12 mois précédant la dernière pige, avant le « sinistre ». On appelle ce revenu de référence le traitement de base.

Comment bénéficier du versement de ces indemnités ?

Vous devez adresser votre demande par courrier à Audiens - Service Prestations Prévoyance - TSA 50402 - 92177 Vanves Cedex

Pièces justificatives à fournir :

Incapacité temporaire de
travail

(arrêt de travail)

- les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale
depuis le 1er jour d'arrêt de travail.

- les bulletins de salaires des 12 mois précédant la dernière pige, avant l'arrêt de travail.

Maternité

- les décomptes d'indemnités journalières maternité de la
Sécurité sociale.

- les bulletins de salaires des 12 mois précédant la dernière pige,
avant le début du congé maternité.

Invalidité

- la notification d'invalidité de la Sécurité sociale indiquant le 
montant annuel de la pension.

- les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale
depuis le 1e jour d'arrêt de travail jusqu'au passage en invalidité.

- les bulletins de salaires des 12 mois précédant la dernière pige,
avant le dernier arrêt maladie précédant le passage en invalidité.

Pour le versement des indemnités complémentaires, nous avons également besoin de :

  • votre RIB et de
  • votre avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2, mentionnant votre revenu fiscal de référence et le nombre de part

Pour tout complément d'information, contactez-nous au 0 173 173 921

 

En cas de décès / invalidité permanente et totale

Dans ces situations, vous ou vos proches pouvez bénéficier du versement d’un capital ou d’un capital réduit assorti du versement d’une rente annuelle pour chaque enfant à charge (appelée aussi rente d’éducation)

Comment se calcule ce capital ?

Le montant qui vous est versé est calculé en fonction des piges brutes des 12 mois précédant la dernière pige, avant le « sinistre ». On appelle ce revenu de référence le traitement de base.

Qui sont les bénéficiaires du capital ?

En cas de versement anticipé du capital suite à une invalidité totale et permanente, vous êtes le bénéficiaire direct.

En cas de décès, le capital est versé selon la clause type suivante :

  • en priorité à votre conjoint ou à votre pacsé ;
  • à défaut, par parts égales entre eux, à vos enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis, vivants ou représentés ou bien nés viables dans les 300 jours suivants votre décès ;
  • à défaut, par parts égales entre eux, à votre père et votre mère et en cas de décès de l'un d'eux, au survivant pour la totalité ;
  • à défaut, par parts égales entre eux, à vos héritiers.

Si cette clause type ne vous convient pas, il vous appartient de remplir une désignation particulière de bénéficiaires datée et signée et à retourner à : Audiens Gestion Entreprises – Affiliations - TSA 30400 - 92177 Vanves Cedex.

Comment bénéficier du versement du capital ?

Votre demande doit être adressée par courrier à Audiens – Service Prestations Prévoyance - TSA 50402 - 92177 Vanves Cedex

Pièces justificatives à fournir :

  • acte de décès ou
  • notification de versement de pension d’invalidité 3e catégorie délivrée par la Sécurité sociale.

Audiens Prévoyance adresse ensuite un courrier de demande de pièces justificatives à la famille.

Pour tout complément d’information, contactez-nous au 0 173 173 921.


Notice d'information Garantie prévoyance conventionnelles des journalistes rémunérés à la pigeTéléchargez la notice



En savoir plus ....

L’accord du 24 septembre 2015 marque une nouvelle avancée dans votre protection sociale professionnelle à compter du 1er janvier 2016 avec la création d’un dispositif santé innovant, pour en savoir plus cliquez ici.

Sa mise en œuvre a été confiée à Audiens, votre groupe de protection sociale dédié aux secteurs de la culture, de la communication et des médias.