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Crise du coronavirus COVID-19 : Audiens se mobilise en faveur des entreprises de la culture

Publié le 01/02/2021 à 02:17

Audiens est à vos côtés, employeurs du secteur culturel, dont l’activité est très lourdement affectée par la crise sanitaire.

Nous mettons en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Dans le contexte actuel, où nous devons continuer de verser les prestations sociales complémentaires, nous appelons les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout à celles qui en ont vraiment besoin.

Nous vous rappelons que les mesures de soutien de l’Etat en faveur des entreprises de la culture notamment, proposant l’exonération de cotisations sociales s’appliquant aux TPE et aux PME de ces secteurs de mars à juin, concernent uniquement les cotisations Urssaf et en aucun cas les cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé et Congés spectacles

Dernière mise à jour de la page : 01/10/2021 - 09h30

L’accompagnement des entreprises

Nous vous invitions à consulter ci-dessous les mesures exceptionnelles mises en oeuvre pour accompagner les entreprises de la culture :

Mesures relatives aux DSN
Retraite complémentaire
Congés spectacles
Prévoyance et santé

Mesures relatives aux DSN de septembre 2021 à retourner avant le 5 ou le 15 octobre 2021

Retraite complémentaire : reports et/ou échelonnements de paiement

► La possibilité d'un report total du paiement des cotisations.
La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 2 mois. Le report est conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf via votre espace en ligne du site de l'Urssaf.

Et/ou

► La possibilité d'échelonner le paiement des cotisations.
Vous pouvez échelonner le règlement de vos cotisations en 2 à 12 mois, en réglant en novembre 2021 votre première échéance correspondant au délai souhaité.

Dans les deux cas, vous devez : (merci de bien respecter l'ordre des étapes suivantes)

1re étape - Transmettre vos DSN avant le 5 ou le 15 octobre 2021

Renseigner un montant à 0 dans le prélèvement SEPA (si règlement par la DSN), sauf si vous pouvez régler une partie de la cotisation déclarée.
N’effectuer aucun ordre de virement (si règlement hors DSN), sauf si vous pouvez régler une partie de la cotisation déclarée.

2e étape - Compléter notre formulaire en ligne
Nous ne pourrons traiter votre demande d’échelonnement qu’à partir de la réception de votre DSN et donc de vos cotisations déclarées.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Caisse des congés spectacles : reports et/ou échelonnements de paiement

Les Congés Spectacles ont décidé de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Dans le contexte actuel, les Congés Spectacles doivent continuer de verser les indemnités de congés payés. Ils appellent donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout à celles qui en ont vraiment besoin.

► La possibilité d'un report total du paiement des cotisations.
La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 6 mois.

Et/ou

► La possibilité d'échelonner le paiement des cotisations.
Vous pouvez échelonner le règlement de vos cotisations en 2 à 6 mois, en réglant en novembre 2021, votre première échéance correspondant au délai souhaité.

Dans les deux cas, vous devez : (merci de bien respecter l'ordre des étapes suivantes)

1re étape - Transmettre vos DSN avant le 5 ou le 15 octobre 2021

Renseigner un montant à 0 dans le prélèvement SEPA (si règlement par la DSN), sauf si vous pouvez régler une partie de la cotisation déclarée.
N’effectuer aucun ordre de virement (si règlement hors DSN), sauf si vous pouvez régler une partie de la cotisation déclarée.

Audiens Santé Prévoyance : des échelonnements de paiement

En l’absence du paiement des cotisations, Audiens Santé Prévoyance pourrait ne plus être en capacité de régler les frais de soins de santé, les indemnités journalières complémentaires, les capitaux décès et les rentes.

Vous ne pouvez pas opter pour un report total de l’ensemble de vos cotisations, il est possible cependant d’échelonner le règlement de ces cotisations.

Vous devez régler 40 % de votre cotisation dès mars.

Vous pouvez échelonner le règlement du solde en 2 à 6 mois en réglant en novembre 2021, votre première échéance correspondant au délai souhaité.

Pour cela vous devez : (merci de bien respecter l'ordre des étapes)

1re étape - Transmettre vos DSN avant le 5 ou le 15 octobre 2021

2e étape - Compléter notre formulaire en ligne
Nous ne pourrons traiter votre demande d’échelonnement qu’à partir de la réception de votre DSN et donc de vos cotisations déclarées.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Nos conseillers demeurent à votre écoute au 0 173 173 932 de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi.

Rappel des gestes barrières

se laver les mains toutes les heures, sous l’eau chaude courante, avec du savon, en frottant pendant 30 secondes. Rincez et séchez avec une serviette en papier jetable propre. Ou utilisez un gel hydroalcoolique,
tousser ou éternuer dans son coude, ou dans un mouchoir,
saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades,
utiliser des mouchoirs à jeter après usage et se laver les mains ensuite,
maintenir une distance d'au moins 1 mètre avec les personnes.

Pour plus d'informations, contactez le 0 800 130 000 (appel gratuit).

Retrouvez tous les principes de précaution sur les réseaux sociaux d’Audiens (Facebook, Linkedin, Twitter) et sur les sites www.audiens.org, www.pole-sante-bergere.org et www.audienslemedia.org

Pour plus d’informations, consultez également régulièrement le site officiel du Gouvernement : cliquez ici

Liste de liens utiles

> Ministère du travail :
Des information et en particulier un Questions-réponses afin de répondre aux interrogations des salariés et des employeurs notamment sur le droit de retrait, le rôle du CSE, l’activité partielle etc.

> Ministère de l’économie et des finances :
Des informations et outils régulièrement mis à jour et en particulier : Mesures immédiates de soutien, accompagnement , coordonnées en Régions, Questions réponses.

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

> Ministère de le Culture :

https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels

> Ministère de la Santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/

> Santé Publique France :

https://www.santepubliquefrance.fr/

Crise du coronavirus COVID-19 : Audiens se mobilise en faveur des entreprises de la culture

Publié le 01/02/2021 à 02:17

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Finalités	Bases juridiques
1) Gestion des opérations liées aux adhésions en retraite complémentaire et notamment l’enregistrement de l’adhésion, l’affiliation des salariés, le recouvrement des cotisations, l’évaluation des droits, la liquidation et le versement des allocations.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
2) Passation des contrats de prévoyance et santé : Etude des besoins spécifiques du demandeur, aux fins de proposer un contrat adapté dans le cadre du respect de l’obligation de conseil incombant aux organismes assureurs.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles pour la conclusion des contrats de prévoyance et santé ; Obligation légale de conseil pesant sur le responsable du traitement pour l’étude des besoins spécifiques du demandeur.
3) Exécution des contrats : toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et au suivi des prestations y compris le contrôle médical.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
4) Elaboration de statistiques et études actuarielles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer les statistiques et les études actuarielles.
5) Exercice des recours et gestion des réclamations et contentieux.	Intérêts légitimes du responsable du traitement liés à la gestion des contentieux et des réclamations.
6) Détection et identification des contrats en déshérence.	Obligations légales en matière de déshérence pesant sur le responsable du traitement.
7) Suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, etc.).	Intérêts légitimes du responsable du traitement de suivre la relation avec ses clients.
8) Opérations techniques de mise à jour de fichiers clients et prospects (enrichissement, déduplication, etc.).	Obligations légales en matière de déshérence et de l’exactitude des données pesant sur le responsable du traitement.
9) Elaboration de statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet et applications mobiles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet et applications mobiles.
10) Elaboration de statistiques relatives aux branches professionnelles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques relatives aux branches professionnelles.
11) Gestion des opérations liées au service de paiement des congés payés bénéficiant aux personnels techniques et artistiques du spectacle employés de façon intermittente et notamment l’encaissement des cotisations, la déclaration des salariés, l’étude des droits à congés, le versement des sommes dues au titre des congés payés.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles ; Les obligations légales du responsable du traitement dans le domaine des congés payés bénéficiant aux personnels techniques et artistiques du spectacle employés de façon intermittente.
12) Gestion des contrats de prévoyance et santé et notamment l’émission des documents pré contractuels, contractuels et comptables, l’encaissement des cotisations, la surveillance des risques et toute opération technique nécessaire.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
13) Fourniture d’espaces et comptes personnels via internet.	Exécution des obligations contractuelles du responsable du traitement relatives à la fourniture d’espaces et comptes personnels via internet.
14) Gestion de l’action sociale.	Obligations légales en matière de l’action sociale pesant sur le responsable du traitement.
15) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.	Obligations légales en matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pesant sur le responsable du traitement.
16) Lutte contre la fraude.	Obligations légales en matière de la lutte contre la fraude pesant sur le responsable du traitement.
17) Opérations de prospection y compris avec profilage et de communication (newsletters) au travers différents canaux (email, sms, appel téléphonique, réseaux sociaux, courrier postal, etc.).	Intérêts légitimes du responsable du traitement à promouvoir ses services et à vous proposer des offres et actualités ; Votre consentement à recevoir des offres et actualités des partenaires du responsable du traitement, et du responsable du traitement quand votre consentement est requis.
18) Elaboration de statistiques commerciales.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques commerciales.
19) Organisation de jeux concours.	Intérêts légitimes du responsable du traitement de promouvoir ses services en organisant des jeux concours.
20) Gestion des inscriptions à des évènements (séminaires, colloques, ateliers, etc.).	Exécution des obligations contractuelles relatives à l’organisation des évènements par le responsable du traitement.

Catégorie	Durée de conservation
Mesure d’audience et personnalisation des sites internet du responsable du traitement, gestion des cookies et autres traceurs	13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur
Les informations relatives aux contrats ou services souscrits	Pendant toute la durée du contrat et 5 ans à compter de sa fin
Les données personnelles traitées dans le cadre de sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités	3 ans à compter de la fin de notre relation avec vous ou à compter de la dernière interaction initiée par vous
Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les données personnelles	3 ans à compter de la dernière interaction initiée par vous

Crise du coronavirus COVID-19 : Audiens se mobilise en faveur des entreprises de la culture

Description courte :

Audiens est à vos côtés, employeurs du secteur culturel, dont l’activité est très lourdement affectée par la crise sanitaire.

L’accompagnement des entreprises

Mesures relatives aux DSN de septembre 2021 à retourner avant le 5 ou le 15 octobre 2021

Retraite complémentaire : reports et/ou échelonnements de paiement

Caisse des congés spectacles : reports et/ou échelonnements de paiement

Audiens Santé Prévoyance : des échelonnements de paiement

Rappel des gestes barrières

Liste de liens utiles