Appels d'offres

Marché pour Prestation Assistance à maitrise d’ouvrage - Prestations santé et prévoyance

La présente consultation se place dans le cadre d’une prestation Assistant Maîtrise d’Ouvrage sur le domaine des Prestations Santé et Prévoyance pour le compte d’AUDIENS.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires afin d'y répondre.

La date limite de réception des offres est : le 25 mai 2022 à 12h00

Documentation et Annexes :

Contenu du dossier à télécharger :

Règlement de consultation
Document relatif à l'égalité femme/homme et à la discrimination
Annexe 1 - Fiche de présentation de société
Annexe 2 - Attestation sur l'honneur
Annexe 3 - Bordereau de prix

Les réponses à la consultation doivent être transmises en priorité sous format électronique à :

celine.petit@audiens.org & marion.lenglart@audiens.org

Et éventuellement sous format papier, à l'adresse suivante :

AUDIENS
Service Achats
A l’attention de Marion LENGLART & Céline PETIT
74 rue Jean Bleuzen
92 177 Vanves Cedex

Pour toute question relative à la présente consultation, veuillez nous contacter au plus tard le 18 mai 2022, par courrier électronique.

Marché pour Prestation Développeur web

La présente consultation se place dans le cadre d’une prestation développeur web pour le compte d’AUDIENS.

La date limite de réception des offres est : le 25 mai 2022 à 12h00

Documentation et Annexes :

Contenu du dossier à télécharger :

Règlement de consultation
Document relatif à l'égalité femme/homme et à la discrimination
Annexe 1 - Fiche de présentation de société
Annexe 2 - Attestation sur l'honneur
Annexe 3 - Bordereau de prix

Les réponses à la consultation doivent être transmises en priorité sous format électronique à :

Pour toute question relative à la présente consultation, veuillez nous contacter au plus tard le 18 mai 2022, par courrier électronique.

Finalités	Bases juridiques
1) Gestion des opérations liées aux adhésions en retraite complémentaire et notamment l’enregistrement de l’adhésion, l’affiliation des salariés, le recouvrement des cotisations, l’évaluation des droits, la liquidation et le versement des allocations.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
2) Passation des contrats de prévoyance et santé : Etude des besoins spécifiques du demandeur, aux fins de proposer un contrat adapté dans le cadre du respect de l’obligation de conseil incombant aux organismes assureurs.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles pour la conclusion des contrats de prévoyance et santé ; Obligation légale de conseil pesant sur le responsable du traitement pour l’étude des besoins spécifiques du demandeur.
3) Exécution des contrats : toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et au suivi des prestations y compris le contrôle médical.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
4) Elaboration de statistiques et études actuarielles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer les statistiques et les études actuarielles.
5) Exercice des recours et gestion des réclamations et contentieux.	Intérêts légitimes du responsable du traitement liés à la gestion des contentieux et des réclamations.
6) Détection et identification des contrats en déshérence.	Obligations légales en matière de déshérence pesant sur le responsable du traitement.
7) Suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, etc.).	Intérêts légitimes du responsable du traitement de suivre la relation avec ses clients.
8) Opérations techniques de mise à jour de fichiers clients et prospects (enrichissement, déduplication, etc.).	Obligations légales en matière de déshérence et de l’exactitude des données pesant sur le responsable du traitement.
9) Elaboration de statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet et applications mobiles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet et applications mobiles.
10) Elaboration de statistiques relatives aux branches professionnelles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques relatives aux branches professionnelles.
11) Gestion des opérations liées au service de paiement des congés payés bénéficiant aux personnels techniques et artistiques du spectacle employés de façon intermittente et notamment l’encaissement des cotisations, la déclaration des salariés, l’étude des droits à congés, le versement des sommes dues au titre des congés payés.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles ; Les obligations légales du responsable du traitement dans le domaine des congés payés bénéficiant aux personnels techniques et artistiques du spectacle employés de façon intermittente.
12) Gestion des contrats de prévoyance et santé et notamment l’émission des documents pré contractuels, contractuels et comptables, l’encaissement des cotisations, la surveillance des risques et toute opération technique nécessaire.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
13) Fourniture d’espaces et comptes personnels via internet.	Exécution des obligations contractuelles du responsable du traitement relatives à la fourniture d’espaces et comptes personnels via internet.
14) Gestion de l’action sociale.	Obligations légales en matière de l’action sociale pesant sur le responsable du traitement.
15) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.	Obligations légales en matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pesant sur le responsable du traitement.
16) Lutte contre la fraude.	Obligations légales en matière de la lutte contre la fraude pesant sur le responsable du traitement.
17) Opérations de prospection y compris avec profilage et de communication (newsletters) au travers différents canaux (email, sms, appel téléphonique, réseaux sociaux, courrier postal, etc.).	Intérêts légitimes du responsable du traitement à promouvoir ses services et à vous proposer des offres et actualités ; Votre consentement à recevoir des offres et actualités des partenaires du responsable du traitement, et du responsable du traitement quand votre consentement est requis.
18) Elaboration de statistiques commerciales.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques commerciales.
19) Organisation de jeux concours.	Intérêts légitimes du responsable du traitement de promouvoir ses services en organisant des jeux concours.
20) Gestion des inscriptions à des évènements (séminaires, colloques, ateliers, etc.).	Exécution des obligations contractuelles relatives à l’organisation des évènements par le responsable du traitement.

Catégorie	Durée de conservation
Mesure d’audience et personnalisation des sites internet du responsable du traitement, gestion des cookies et autres traceurs	13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur
Les informations relatives aux contrats ou services souscrits	Pendant toute la durée du contrat et 5 ans à compter de sa fin
Les données personnelles traitées dans le cadre de sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités	3 ans à compter de la fin de notre relation avec vous ou à compter de la dernière interaction initiée par vous
Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les données personnelles	3 ans à compter de la dernière interaction initiée par vous

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