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Rapports annuels


Contrats en déshérence - Bilan d'application des articles L. 132-9-2 et L. 132-9-3 du Code des assurances - Année 2017


En matière de lutte contre les capitaux en déshérence et dans le cadre de la Loi Eckert du 13 juin 2014, Audiens Prévoyance établit un rapport annuel faisant état du nombre de capitaux non réglés et leurs encours.

Dans le cadre de ce rapport, Audiens Prévoyance revient sur :
  • Les efforts faits en matière de recherches des bénéficiaires de capitaux.
  • Le nombre de recherches effectuées dans le cadre du dispositif AGIRA 1.
  • Le nombre de recherches effectuées dans le cadre du dispositif AGIRA 2.
  • Le nombre et l'encours des contrats non réglés.
  • Les sommes versées aux bénéficiaires dans le cadre de ces démarches.
  • Le nombre et l'encours des contrats dont les capitaux et les rentes dus n'ont pas été réglés aux bénéficiaires.

 

Bilan articles L 132-9-2 et L 132-9-3 tableau 1








Bilan articles L 132-9-2 et L 132-9-3 tableau 2