Conditions générales d'utilisation Datalab Audiens

Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la plateforme située https://app.powerbi.com/ (dénommés « Le Service ») et de définir les conditions d’accès et d’usage par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Service à la rubrique "Conditions générales d'utilisation".

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de l'inscription sur le Service via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. »

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Service.
 

Article 2 : Mentions légales

Le Service est opéré par la société Onepoint SAS et édité par la société Microsoft, sous la commande du Groupe Audiens, association régie par la loi de 1901, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 448 323 758, dont le siège social se situe 74 rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves. 
Le Directeur de la publication est Frédéric Olivennes, groupe Audiens. 
L'hébergeur du Service est Microsoft.
 

Article 3 : Définition

Dans le cadre des présentes, il est acquis les définitions des termes essentiels tels que ci-après exprimés s’opposent à tout Utilisateur.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Service (les services proposés par la plateforme).

Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Service .

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il s’inscrit par Onepoint sur le Service et est identifié sur le Service.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Service :

• L’identifiant est composé par l’adresse électronique de l’Utilisateur (email).
• Le mot de passe est généré par le Service puis librement modifié par l’Utilisateur. Il est confidentiel.

L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder aux services réservés aux membres.
 

Article 4 : Accès au Service

L’utilisation du Service vise à mettre à disposition des Utilisateurs des données statistiques relatives aux effets de la crise sanitaire et à la reprise économique sur l’emploi dans la culture.
Le Service est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur membre ayant un accès à Internet. Il permet un accès gratuit aux services suivants :

• La création d'un espace personnel.
• La consultation d’un tableau de bord statistique interactif en ligne.
• L’exportation de données statistiques agrégées.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son espace personnel.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son email et de son mot de passe qu'il définit lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : datalab@audiens.org. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des CGU, le Service aura la possibilité de suspendre voire de clôturer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur, après expiration du délai de conservation applicable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Service ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Service. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Service par messagerie électronique à l’adresse datalab@audiens.org.
 

Article 5 : Données personnelles

L’éditeur, soucieux de respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, et Loi Informatique et Libertés) s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur de façon loyale et transparente.
L’éditeur recueille des données à caractère personnel :

• Dans le cadre de la gestion du Service.
• Et pour la gestion des espaces personnalisés.

Ces informations ne sont recueillies par l’éditeur qu'à la suite de leur communication volontaire par l’Utilisateur. Elles sont susceptibles d’être transmises à l’hébergeur du présent Service.

L'Utilisateur peut accéder à la politique de confidentialité de l’éditeur sur la page Politique de Confidentialité.
 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Service font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Audiens est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Service pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Service dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce Service par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Service constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 

Article 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Service sont réputées fiables mais le Service ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Service ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Service ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Service .

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son email et de son mot de passe. Le Service décline toute responsabilité. Le Service ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Service. La responsabilité du Service ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Service. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Service. L’éditeur ne les édite pas et ne les contrôle pas. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’éditeur et ceux-ci. Dès lors, l’éditeur ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services présentés sur ces sites. Ces derniers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.
 

Article 9 : Cookies

Ce Service stocke certaines informations fournies par l'Utilisateur en local. A aucun moment, les données stockées sur le navigateur de l'Utilisateur ne sont envoyées au serveur sans son accord (lorsque l'Utilisateur choisit d'envoyer ses données au serveur en cliquant le bouton à cet effet). Ces données sont stockées pour permettre l'utilisation du Service par l'Utilisateur :

• L’ID de session permettant à l’Utilisateur de rester connecté sur le Service . Par mesure de sécurité, ces cookies sont inutilisables au bout de 1 jour et l’Utilisateur devra se reconnecter,

Ces données stockées ne sont jamais envoyées vers le serveur sans le consentement de l'Utilisateur et ne sont pas utilisées pour tracker l'Utilisateur. Par ailleurs, l'Utilisateur peut supprimer les données stockées sur son navigateur à tout moment en passant par les options.

Le Service utilise des cookies uniquement dans un objectif de mesure d'audience, via l'outil Microsoft.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur en cliquant sur l’un des liens suivants :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Blockor-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Article 10 : Utilisation des données statistiques par l'Utilisateur

Le Service permet à ses membres d’exporter des données statistiques agrégées. L’éditeur demeure seul propriétaire de ces informations. 
L'Utilisateur s'engage à :

• Communiquer les informations exportées en mentionnant systématiquement l’éditeur.
• Faire apparaître le logo d’Audiens dans toute étude réutilisant ces informations.
• Ne pas exploiter ces informations à des fins commerciales, quel que soit le support.

 

Article 11 : Durée - Evolution du Contrat

La durée des présentes est indéterminée. Les présentes produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur, à compter de la première utilisation du service jusqu’à la cessation de l’accès au Service. Le Service se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes.
 

Article 12 : Droit applicable

L'accès au présent Service, sa consultation et son utilisation, sont régis par le droit français. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur par email : datalab@audiens.org.

Politique de Confidentialité Datalab Audiens

Politique de Confidentialité

Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
 

1. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre service (ci-après « Service ») est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
 

2. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés et utilisés :

• Les informations saisies lors de la création de votre profil.
• Votre mot de passe n'est pas stocké en clair sur nos serveurs, seul le hash de votre mot de passe est stocké. Nous utilisons l’algorithme PBKDF2 avec une fonction de hachage SHA256, un mécanisme d’étirement de mot de passe recommandé par le NIST.
• Les informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre Service, y compris leurs contenus et leurs métadonnées.
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

 

3. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles fournies par le biais de notre Service seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du Service pertinentes. Vos informations sont seulement utilisées pour :

• Administrer notre Service.
• Maintenir la sécurité de notre Service et empêcher la fraude.
• Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre Service.

 

4. Divulgation de vos informations personnelles

Vos informations personnelles ne seront accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à les traiter.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes).
• A toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

 

5. Stockage et transfert de données

Les informations que nous collectons sont stockées et utilisées en Union Européenne. Vos informations ne seront en aucun cas transférées ou stockées dans un autre pays situé en dehors du territoire de l’Union Européenne.
 

6. Conservation de vos informations personnelles

Cette section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre espace personnel, puis jusqu’à expiration des délais légaux de prescription applicables.
 

7. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu). Tous les transferts d'informations et documents effectués par le biais de notre Service seront protégés par des technologies de cryptage. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre Service ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre Service).
 

8. Amendements

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement.
 

9. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant et à condition de justifier de votre identité, de droits d’accès, de rectification et d’effacement des données, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données

• Par courrier électronique adressé à dpo@audiens.org
• Par courrier postal adressé à DPO - Groupe Audiens, 74 rue Jean Bleuzen, 92170 VANVES.

 

10. Sites web tiers

Notre Service contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
 

11. Cookies

Ce Service stocke certaines informations fournies en local. A aucun moment, les données stockées sur votre navigateur ne sont envoyées au serveur sans votre accord (lorsque vous choisissez d'envoyer ces données au serveur en cliquant le bouton à cet effet). Ces données sont stockées pour permettre l'utilisation du Service :

• L’ID de session vous permettant de rester connecté sur le Service. Par mesure de sécurité, ces cookies sont inutilisables au bout de 1 jour et l’Utilisateur devra se reconnecter.

Ces données stockées ne sont jamais envoyées vers le serveur sans le consentement de l'Utilisateur et ne sont pas utilisées pour tracker l'Utilisateur. Par ailleurs, l'Utilisateur peut supprimer les données stockées sur son navigateur à tout moment en passant par les options.
Le Service utilise des cookies uniquement dans un objectif de mesure d'audience, via l'outil Microsoft.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur en utilisant l’un des liens suivants :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Blockor-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html