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Accord interbranches intermittents

L’accord collectif national interbranches, mis en place au 1er janvier 2009 et signé par l’ensemble des organisations d’employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) et les 5 Fédérations Spectacle de la CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC, prévoit la mise en place de garanties santé et prévoyance au profit des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel.

Intermittents du spectacle : les avantages de votre accord

  • Un régime de prévoyance complet et des garanties en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), d’invalidité permanente et totale (IPT) ou de décès. 
  • La Garantie Santé Intermittents, une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle.
  • La possibilité de bénéficier d’une réduction sur la cotisation Garantie Santé Intermittents grâce au Fonds collectif pour la santé.

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Pourquoi cette couverture ?

Les spécificités d’emplois des artistes et techniciens intermittents du spectacle rendent particulièrement difficile l’accès à une couverture collective santé et prévoyance continue et pérenne.

Ce régime de prévoyance complet permet :
  • D’offrir aux artistes et techniciens intermittents du spectacle une couverture collective de prévoyance (Incapacité temporaire de travail (ITT), Invalidité permanente totale, décès, santé), y compris pendant les périodes d’inactivité.
  • D’obtenir la meilleure mutualisation des risques.
  • De proposer aux artistes et techniciens intermittents du spectacle l’accès à des garanties de bon niveau moyennant un coût préférentiel.
  • D’organiser une solidarité entre les entreprises employant des artistes et techniciens intermittents du spectacle et les artistes et techniciens intermittents eux-mêmes, via la constitution du Fonds collectif du spectacle pour la santé.

Quelles entreprises sont concernées ?

Cet accord concerne toutes les entreprises dont l’activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l’audiovisuel et à l’édition phonographique.

Sont ainsi notamment désignées les entreprises relevant des champs conventionnels suivants :
  • L’édition phonographique.
  • Les prestataires techniques au service de la création et de l’événement.
  • La production audiovisuelle.
  • La production cinématographique.
  • La production de films d’animation.
  • La radiodiffusion.
  • Le spectacle vivant privé.
  • Le spectacle vivant subventionné.
  • La télédiffusion.

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