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Déclarer et payer les cotisations

Votre affiliation entraîne le paiement d’une cotisation exclusivement à votre charge, recouvrée par Audiens et destinée à assurer le paiement des indemnités de congés payés au salarié intermittent.

Vous avez une question ?

Taux de cotisation

Le montant de la cotisation est calculé sur la base des salaires bruts perçus sur la période de référence, avant toute déduction (frais professionnels, etc.).

Depuis le 1er avril 2019 le taux de cotisation est de 15,40%. Il est maintenu à 15,40% à compter du 1er avril 2020. Les périodicités d’appel des cotisations sont identiques à celles de la retraite et de la prévoyance.

> Pour estimer le montant de vos cotisations, utilisez notre simulateur.

Bon à savoir

La cotisation est en principe calculée sur le salaire brut mais cette base de calcul peut être plafonnée.

Pour en savoir plus sur les plafonds conventionnels des congés payés des artistes et techniciens du spectacle, consultez la fiche pratique.

Déclarer les cotisations

Depuis la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les appels de cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance, ainsi qu’au titre des congés payés sont adressés à Audiens, mensuellement, de manière automatisée en un seul point, net-entreprises.fr, via votre logiciel de paie.

> Consulter notre dossier sur la DSN.
> Paramétrer votre DSN.
> Consulter la documentation utile relative aux Congés Spectacles.

Payer les cotisations

Le paiement des cotisations s'effectue au moyen du prélèvement SEPA (Single Euro Payment Area).

> Accéder à votre Espace sécurisé.

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Affiliation à la caisse des Congés Spectacles

Votre affiliation à la caisse des Congés Spectacles est automatique dès lors que vous avez adhéré à Audiens en retraite complémentaire. Si vous êtes employeur occasionnel ou encore, employeur non professionnel du spectacle, vous devez déclarer et cotiser au titre des congés payés via le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).

Les Congés Spectacles

Audiens gère et verse les indemnités de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel.

Finalités	Bases juridiques
1) Gestion des opérations liées aux adhésions en retraite complémentaire et notamment l’enregistrement de l’adhésion, l’affiliation des salariés, le recouvrement des cotisations, l’évaluation des droits, la liquidation et le versement des allocations.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
2) Passation des contrats de prévoyance et santé : Etude des besoins spécifiques du demandeur, aux fins de proposer un contrat adapté dans le cadre du respect de l’obligation de conseil incombant aux organismes assureurs.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles pour la conclusion des contrats de prévoyance et santé ; Obligation légale de conseil pesant sur le responsable du traitement pour l’étude des besoins spécifiques du demandeur.
3) Exécution des contrats : toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et au suivi des prestations y compris le contrôle médical.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
4) Elaboration de statistiques et études actuarielles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer les statistiques et les études actuarielles.
5) Exercice des recours et gestion des réclamations et contentieux.	Intérêts légitimes du responsable du traitement liés à la gestion des contentieux et des réclamations.
6) Détection et identification des contrats en déshérence.	Obligations légales en matière de déshérence pesant sur le responsable du traitement.
7) Suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, etc.).	Intérêts légitimes du responsable du traitement de suivre la relation avec ses clients.
8) Opérations techniques de mise à jour de fichiers clients et prospects (enrichissement, déduplication, etc.).	Obligations légales en matière de déshérence et de l’exactitude des données pesant sur le responsable du traitement.
9) Elaboration de statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet et applications mobiles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet et applications mobiles.
10) Elaboration de statistiques relatives aux branches professionnelles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques relatives aux branches professionnelles.
11) Gestion des opérations liées au service de paiement des congés payés bénéficiant aux personnels techniques et artistiques du spectacle employés de façon intermittente et notamment l’encaissement des cotisations, la déclaration des salariés, l’étude des droits à congés, le versement des sommes dues au titre des congés payés.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles ; Les obligations légales du responsable du traitement dans le domaine des congés payés bénéficiant aux personnels techniques et artistiques du spectacle employés de façon intermittente.
12) Gestion des contrats de prévoyance et santé et notamment l’émission des documents pré contractuels, contractuels et comptables, l’encaissement des cotisations, la surveillance des risques et toute opération technique nécessaire.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
13) Fourniture d’espaces et comptes personnels via internet.	Exécution des obligations contractuelles du responsable du traitement relatives à la fourniture d’espaces et comptes personnels via internet.
14) Gestion de l’action sociale.	Obligations légales en matière de l’action sociale pesant sur le responsable du traitement.
15) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.	Obligations légales en matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pesant sur le responsable du traitement.
16) Lutte contre la fraude.	Obligations légales en matière de la lutte contre la fraude pesant sur le responsable du traitement.
17) Opérations de prospection y compris avec profilage et de communication (newsletters) au travers différents canaux (email, sms, appel téléphonique, réseaux sociaux, courrier postal, etc.).	Intérêts légitimes du responsable du traitement à promouvoir ses services et à vous proposer des offres et actualités ; Votre consentement à recevoir des offres et actualités des partenaires du responsable du traitement, et du responsable du traitement quand votre consentement est requis.
18) Elaboration de statistiques commerciales.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques commerciales.
19) Organisation de jeux concours.	Intérêts légitimes du responsable du traitement de promouvoir ses services en organisant des jeux concours.
20) Gestion des inscriptions à des évènements (séminaires, colloques, ateliers, etc.).	Exécution des obligations contractuelles relatives à l’organisation des évènements par le responsable du traitement.

Catégorie	Durée de conservation
Mesure d’audience et personnalisation des sites internet du responsable du traitement, gestion des cookies et autres traceurs	13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur
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