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La déclaration sociale nominative en 8 points

Comprendre la déclaration sociale nominative (DSN), le mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements.

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ?

La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel issu du traitement de la paie permettant de communiquer les données nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations : Urssaf, Agirc et Arrco, Caisse primaire d’assurance maladie, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des impôts, caisses des régimes spéciaux, etc.
 
Sa transmission est unique, mensuelle et dématérialisée.
 
Depuis sa mise en place, la DSN s’est substituée à de nombreuses déclarations et formalités administratives, réduisant ainsi la charge de travail déclarative des employeurs.

Bon à savoir

Avec la DSN, il est possible de déclarer les données relatives à la retraite complémentaire Agirc et Arrco, à l’assurance de personnes (Audiens Santé Prévoyance) et aux congés payés des salariés intermittents du spectacle (Congés Spectacles).

Si vous déclarez et payez vos cotisations aux organismes sociaux au moyen de la DSN, vous n’avez plus à saisir :
  • De DUCS, ni de saisie en ligne (sur net-DUCS ou via votre espace personnalisé Audiens) pour déclarer vos cotisations.
  • De DADSU pour déclarer annuellement vos salariés (elle a été demandée exceptionnellement en 2017, année de démarrage et de rodage de la DSN phase 3).
  • De déclaration des certificats d’emploi via le site des Congés Spectacles (si votre logiciel est correctement paramétré en DSN).

Quel est son fonctionnement ?

Chaque mois, l’employeur ou le tiers déclarant émet un fichier issu du traitement de la paie, la DSN.

Ce fichier doit contenir les données individuelles nominatives et de cotisations des salariés ainsi que le paiement des cotisations aux différents organismes sociaux.

Le prélèvement SEPA qui est inclus dans le fichier DSN, est à privilégier.

Comment s’assurer que les spécificités des populations gérées par Audiens sont correctement déclarées dans la DSN ?

Audiens gère des populations spécifiques (techniciens et artistes du spectacle et de l’audiovisuel, mannequins, journalistes pigistes…) qui nécessitent un paramétrage précis pour assurer une bonne prise en charge par les organismes de protection sociale.
 
Ce paramétrage est indiqué dans :
  • Le cahier technique de la norme et dans le cahier d’aide à la codification de l’Agirc et Arrco.
  • Des fiches spécifiques Audiens pour la retraite complémentaire, l’assurance de personnes et les Congés Spectacles. Pour y accéder, cliquez ici.

Ces supports précisent, pour chaque population concernée, les consignes de paramétrage à respecter pour garantir une prise en compte de qualité de vos déclarations.

Le paramétrage des contrats prévoyance et frais de santé

Le paramétrage des contrats prévoyance et frais de santé dans la paie s’effectue à partir de fiches mises à disposition par les organismes complémentaires sur le tableau de bord de la DSN net-entreprises ou à partir de votre compte Izilio


Elles contiennent les données nécessaires pour :
  • Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie.
  • Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant).
  • Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires, et éventuellement contrôler leur contenu.
  • Et ainsi paramétrer votre logiciel de paie.
 
Elles sont diffusées au format XML et au format PDF. Le format XML est fortement recommandé en cas d’utilisation de DSN-FPOC, l’application mise à disposition par les organismes complémentaires. Cet outil contrôle :
  • La validité et la fiabilité des fiches de paramétrage que vous stockez (format XML).
  • La validité, avant dépôt, de votre fichier DSN au regard des données prévoyance et frais de santé.

Bon à savoir

Assurez-vous auprès de votre éditeur qu’il a intégré DSN-FPOC dans son offre, pour fiabiliser les données assurance de personne de vos déclarations.

Payer les cotisations via la DSN

Le paiement des cotisations sociales par prélèvement SEPA repose sur le bloc de données « Versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20). Le prélèvement SEPA simplifie et fiabilise les transactions vers chaque organisme de protection sociale.
 
Attention de bien compléter un bloc (S21.G00.20) par organisme destinataire de paiement.

Bon à savoir

Code Mode de paiement > 05 - Prélèvement SEPA

Effectuer un paiement par organisme (Retraite / Prévoyance / Congés Spectacles) en utilisant les identifiants organismes de protection sociale suivants :
  • Pour la retraite Audiens > 44832375800038
  • Pour les Congés Spectacles > 77567608300030
  • Pour Audiens Santé Prévoyance > P0983

L’échéance de paiement pour Audiens est pour un mois M, le 25 du mois M+1. Cette date est automatiquement retenue pour les paiements retraite et Congés Spectacles mais doit être renseignée dans le bloc paiement à destination d’Audiens Santé Prévoyance (P0983).
 
En cas d’échéance trimestrielle (entreprises de – 11 salariés), la date à retenir pour chaque trimestre est le 25 du mois suivant le dernier mois du trimestre.

Où déposer un fichier DSN ?

Le dépôt du fichier peut être effectué via net-entreprises, soit manuellement, soit en « machine to machine » si votre éditeur de paie a mis en place un API le reliant directement à net-entreprises.

Le guichet professionnel Izilio

Le dépôt peut également être effectué sur le guichet professionnel Izilio mis gracieusement à disposition des entreprises clientes d’Audiens.

Izilio donne la possibilité à tous les employeurs, mono-siret, multi-siret, groupe ou tiers déclarants, équipés ou non d’un logiciel de paie compatible DSN de transférer un fichier DSN de manière sécurisée, et de bénéficier de services complémentaires comme :
  • Plusieurs modes de dépôts assurant un contrôle préalable de vos fichiers DSN avant tout transfert vers net-entreprises.
  • Un mode DSN « formulaire » pour permettre aux employeurs non équipés de logiciel de paie de respecter leur obligation de déclarer par la DSN.
  • Un guide d’aide à la saisie et une FAQ sont directement mis à votre disposition sur Izilio pour la saisie de formulaire DSN ou sur audiens.org.
  • La déclaration préalable à l’emploi (DPAE) par saisie ou dépôt de fichier.
  • Un tableau de bord matérialisant le chemin de vie de votre DSN, avec accès aux différents CRM et bilans émis par les organismes à réception et traitement des fichiers.
  • Un service de notifications paramétrable.
  • Des statistiques propres à chaque établissement et uniquement visibles par l’entreprise.
  • La newsletter Guichet professionnel Izilio contenant des actualités réglementaires DSN et des informations pratiques.

Bon à savoir

Comment accéder à Izilio ?
  • Entreprises mono-siret : rendez-vous sur votre Espace personnalisé 
  • Entreprises multi-siret et/ou Groupe, tiers déclarants : rendez-vous sur izilio.com
Retrouvez toute notre documentation disponible

Quels retours après le dépôt d’une DSN ?

Le seul dépôt d’une DSN ne vous libère pas de vos obligations.

Pour chaque fichier déposé et pour chaque organisme destinataire, il est impératif de vérifier sur le tableau de bord de la DSN net-entreprises ou à partir de votre compte Izilio :
  • Le statut de votre dépôt.
  • La présence de certificats de conformité.
  • Les comptes rendus métiers et bilans mis à disposition par chacun des organismes concernés.

Le certificat de conformité indique que les éléments transmis sont conformes à la norme en vigueur. Il ne garantit pas de la qualité des données transmises. Il est donc indispensable de consulter les comptes rendus mis à disposition par les différents organismes de protection sociale.
Le suivi est affiché durant une durée limitée à 90 jours sur net-entreprises. Sur Izilio, il reste affiché au minimum 6 mois par défaut et est paramétrable via la page « Mes paramètres ».

La DSN vecteur des données pour le prélèvement à la source


Le prélèvement à la source (PAS) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019, pour les revenus 2019.

L’employeur sera collecteur de l’impôt et la DSN sera le vecteur de transmission des données relatives au PAS pour l’administration fiscale.

Le guichet professionnel Izilio évoluera en conséquence pour la prise en charge du PAS.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Les + Audiens


Les éditeurs partenaires d’Audiens
Cinq éditeurs de logiciel de paie et prestataires de paie spécialisés dans les domaines du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ont signé un partenariat avec Izilio. 

Chèque intermittents.com
Spécialiste de la paie du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma

Coolpaie 
Logiciel spécialisé dans la paie des intermittents du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique, etc.

DV-LOG 
Société éditrice de logiciels de gestion de paies, spécialisée dans les domaines professionnels du spectacle et de l'audiovisuel

GHS 
Éditeur spécialiste de la paie du spectacle.

Xotis 
Éditeur spécialisé dans le domaine de l'audiovisuel couvrant tous types de productions (longs métrages, fictions, émissions de télévisions...).

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