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Épargne retraite collective

Aidez vos salariés à se constituer une épargne afin de bénéficier de sommes autres que leur pension de retraite pour le moment où ils quitteront la vie active.

Régime à cotisations définies Article 83

L’Article 83 (en référence à l'Article 83 du Code général des impôts) est un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation, à adhésion obligatoire et cotisations définies : le montant des dites cotisations est en effet défini préalablement.

Il concerne l’ensemble du personnel ou certaines catégories objectives de salariés et offre un cadre social et fiscal avantageux.
Au moment du départ à la retraite, le salarié bénéficie d’un complément de revenu garanti à vie sous forme de rente mensuelle.

> Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique.

Régime à prestations définies Article 39

L’Article 39 (en référence à l'Article 39 du Code général des impôts) est un contrat d’assurance collectif géré par capitalisation. L’employeur détermine par avance les prestations de retraite qu’elle souhaite assurer à une catégorie ou à l’ensemble des salariés qui achèvent leur carrière en son sein.

Lors du départ à la retraite, la sortie du contrat se fait uniquement sous forme de rente viagère et ce, à condition que le bénéficiaire soit présent dans l’entreprise au moment de la liquidation de la retraite.

> Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique.

Indemnités de fin de carrière (IFC)

Toute entreprise est tenue de verser au salarié partant en retraite une indemnité minimum  appelée « indemnité de fin de carrière », calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire en fin de carrière. Il s’agit d’un minimum légal : le paiement des IFC peut aussi être prévu par la convention collective de l’entreprise ou encore, par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur.

> Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique.

Les + Audiens

Audiens propose aux entreprises d’optimiser la gestion de leurs indemnités de fin de carrière en souscrivant à un contrat IFC. Il s’agit d’un fonds collectif, dont l’entreprise est l’unique contractant et bénéficiaire, dédié au financement des indemnités de fin de carrière. Il est alimenté par des cotisations de l’entreprise et les intérêts produits par les sommes placées. Il est débité du montant des indemnités versées à l’occasion du départ en retraite des salariés.

Les avantages du contrat IFC

Des avantages fiscaux :
  • Les cotisations sont déductibles du résultat fiscal et exonérées de charges sociales.
  • Les intérêts du contrat sont exonérés d'impôts et de charges sociales.
  • Le contrat est exonéré de la taxe d'assurance de 9%.
Des avantages financiers :
  • La charge financière est anticipée et répartie sur plusieurs années.
  • La sécurisation et la valorisation des engagements sont confiées à des professionnels de la gestion financière.
  • Les intérêts produits par la gestion viennent alléger la charge de l’entreprise en cas de cession ; la valorisation de l'entreprise n'est pas pénalisée.

Des avantages de gestion :

  • L'évaluation et la réactualisation des engagements sont confiées à des spécialistes.
  • La définition des cotisations tient compte de la situation financière et de la structure démographique de l'entreprise.

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