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Intermittents : la prévoyance, de l’arrêt de travail au décès

Votre couverture prévoyance professionnelle s’adapte au mieux pour couvrir votre arrêt de travail ou pour accompagner vos proches en cas de décès.

Un accord conventionnel qui vous couvre durant votre maternité ou en cas d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité ou de décès.

Votre couverture prévoyance*, conçue par les représentants des salariés et employeurs du spectacle, assurée et gérée par Audiens vous apporte une aide : 
  • Si vous êtes dans l’incapacité de travailler durant votre grossesse, avant le congé légal.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité complète d’exercer toute activité professionnelle suite à une maladie ou un accident (on parle dans ce cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail ou ITT).
  • Si vous êtes en situation d’invalidité permanente et totale (invalidité 3e catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne), ou de décès.
Vous êtes couverts pendant ou en dehors de vos périodes de travail dès lors qu’un employeur a cotisé pour vous au moins une fois au cours des 24 derniers mois précédant le sinistre. Les employeurs concernés sont ceux dont l’activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l’audiovisuel et à l’édition phonographique.
  
* Ce dispositif concerne l’ensemble des intermittents, artistes ou techniciens et est financé par une cotisation acquittée par vos employeurs, sur chacun de vos salaires.

La garantie incapacité temporaire totale de travail : les indemnités


Audiens vous verse des indemnités journalières (IJ) en complément de celles de la Sécurité sociale  en cas d’impossibilité complète d’exercer toute activité professionnelle, pour les femmes enceintes ou suite à une maladie ou à un accident.

> Vous êtes enceinte, une indemnité peut être versée à compter du 61e jour d’arrêt de travail jusqu’au congé légal de maternité. Découvrez votre accompagnement global lorsque vous devenez parent.

> Dans les autres cas, elles sont versées à compter du 91e  jour d’arrêt de travail sous réserve d’indemnisation de la Sécurité sociale.Tableau des indemnités

> Comment ces indemnités sont-elles calculées ? 
Les indemnités sont fixées à 20 % de la rémunération de base ayant donnée lieu à des cotisations de vos employeurs (sur la Tranche 1 de la Sécurité sociale*), avec un minimum de 5 € par jour. 

*Tranche 1, partie du salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (Plafond T1, valeur)

Exemples d’indemnités journalières versées par Audiens
Indemnités journalières, exemple
 

Votre couverture en cas d’invalidité totale et permanente** ou de décès

Dans ces situations, vous ou vos proches pouvez bénéficier du versement d’un capital ou d’un capital réduit assorti du versement d’une rente annuelle pour chaque enfant à charge (appelée aussi rente d’éducation). 

Un dossier Capital décès peut être étudié par notre service prestations prévoyance dès lors que vous avez effectué au moins un cachet au cours des 24 derniers mois civils. 

** L’invalidité totale et permanente, c’est la situation où vous êtes reconnu en invalidité 3e catégorie, c’est-à-dire que vous ne pouvez plus travailler, ni effectuer les gestes élémentaires de la vie courante sans l’assistance d’un tiers. Dans ce cas, il est possible de demander le versement du capital décès par anticipation.


> Comment se calcule le capital ? 
Le capital perçu est calculé :
  • soit à partir de votre rémunération brute annuelle au cours des 12 derniers mois,
  • soit à partir de votre rémunération moyenne, annualisée au cours des 24 derniers mois civils précédant le sinistre.
La rémunération prise en compte est plafonnée au montant du cachet des intermittents. 

Exemple : en 2014 vous avez effectué 2 cachets d'un montant de 200 € chacun, le plafond du cachet étant limité à 172 € / jour, nous retenons comme rémunération 2 fois 172 € soit 344 € (base de prestations retenue). Le capital versé sera 344 x 600 % soit 2 064 €.

Le montant du capital dépend de votre activité : 
  • Si le décès fait suite à un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale, la rémunération de référence sera celle perçue avant la date de l’arrêt de travail.
  • Les revenus de l’Assurance chômage n’entrent pas dans le calcul du capital.
  • En cas d'invalidité permanente totale, le versement du capital décès par anticipation met fin à la garantie capital décès.

> La couverture fonctionne-t-elle en dehors des périodes d’activité ? 
Oui, les garanties sont accordées à tout moment dès lors qu’un employeur a cotisé pour vous au moins une fois au cours des 24 derniers mois précédant le sinistre. L’accord concerne les entreprises dont l’activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l’audiovisuel et à l’édition phonographique.


> Qui sont les bénéficiaires du capital ?
En cas de versement anticipé du capital suite à une invalidité totale et permanente, vous êtes le bénéficiaire direct. En cas de décès, le capital est versé selon la clause type suivante :
  • En priorité à votre conjoint ou à votre pacsé.
  • A défaut, par parts égales entre eux, à vos enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis, vivants ou représentés ou bien nés viables dans les 300 jours suivants votre décès.
  • A défaut, par parts égales entre eux, à votre père et votre mère et en cas de décès de l'un d'eux, au survivant pour la totalité.
  • A défaut, par parts égales entre eux, à vos héritiers.
A noter. Vous pouvez modifier cette clause si elle ne vous convient pas, en remplissant une désignation particulière de bénéficiaires datée et signée et à retourner à : Audiens Gestion Entreprises – Affiliations - TSA 30400 - 92177 Vanves Cedex.


> Comment bénéficier du versement du capital ?
  • Le sinistre est à déclarer par courrier à Audiens Santé Prévoyance accompagné, en fonction de la situation, de l’acte de décès ou de la notification de versement de pension d’invalidité 3e catégorie délivrée par la Sécurité sociale. Audiens Santé Prévoyance adresse ensuite un courrier de demande de pièces à la famille. 
  • Après étude de l’ensemble des éléments reçus, un courrier de choix d’option est adressé au(x) bénéficiaire(s) afin de préciser s’il(s) souhaite(nt) le versement du capital complet ou du capital réduit assorti du versement d’une rente d’éducation. Le choix à appliquer doit nous être transmis dans un délai de deux mois.

En savoir +


Cette couverture prévoyance est mise en place depuis le 01/01/2009 dans le cadre de l’avenant à l’Accord collectif national interbranches signé entre l’ensemble des organisations d’employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) et les 5 Fédérations Spectacle de la CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC.

L'accord prévoit également un dispositif santé spécifique avec :
La Garantie Santé Intermittents, une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle avec la possibilité de bénéficier d’une réduction sur sa cotisation grâce au Fonds collectif du spectacle pour la santé.

L’ensemble du dispositif est assuré et géré par Audiens Santé Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Audiens.

> Téléchargez l’Essentiel, mode d’emploi de l’accord prévoyance santé des intermittents 
> Documents relatifs à l'accord :
  • Téléchargez l'avenant du 16/06/08*
  • Téléchargez l'avenant du 18/12/09*
* La consultation de ces documents est protégée par un mot de passe. Afin que celui-ci vous soit communiqué vous pouvez contacter le 0 173 173 921.

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