La protection sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

La Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) prévoit la mise en place de garanties santé et prévoyance pour l’ensemble des salariés permanents cadres et non cadres de l’entreprise.

NOUVEAUTÉS

Les partenaires sociaux de la branche ETSCE, attentifs aux évolutions réglementaires liées à la protection sociale de ses salariés, ont signé :

 
  • Un accord innovant le 24 juillet 2018 (étendu le 31 juillet 2019) qui met en œuvre le Degré Élevé de Solidarité dans la branche.
  • Un accord attractif de dispositifs d’épargne salariale (signé le 12 juin 2019).

La Garantie santé : une offre qui s’adapte à vos besoins et à ceux de vos salariés

 
  • Un socle conventionnel et 2 options supplémentaires (Surco+ et Surco ++)
  • 3 grilles tarifaires disponibles (Salarié seul, Isolé / Famille ou Unique)
  • Si l’employeur prend uniquement en charge les salariés, la possibilité pour chaque salarié d’étendre la garantie souscrite par l’employeur à son conjoint et / ou ses enfants
  • Si l’employeur ne choisit pas l’option Surco++, la possibilité pour chaque salarié de souscrire un renfort pour améliorer sa complémentaire santé.
  • En cas de départ de l’entreprise (ou de suspension de contrat de travail) et si votre ancien salarié ne bénéficie pas (ou plus) de la portabilité de ses droits santé il peut conserver sa couverture santé.

Les + Audiens


​> L’assistance 7j/7 et 24h/24, en cas d’accident ou d’hospitalisation.
Le tiers payant : dispense d’avance de frais auprès des professionnels de santé.
> L’accès au réseau de professionnels de santé Sévéane.
> Des services e-santé en inclusion de votre contrat (téléconsultation et 2ème avis médical).
> Les aides de l’action sociale en cas de dépenses de santé importantes ou de difficultés de paiement.

Le régime de prévoyance pour les non cadres et les cadres permanents


Des garanties en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), d’invalidité permanente et totale (IPT) ou de décès.

Des cotisations étudiées au plus juste et mutualisées au niveau de la branche. De plus, le régime de la branche est prévu pour couvrir la cotisation minimale obligatoire 1,50 T1 pour les cadres.

Une extension T2 facultative est proposée aux non cadres et aux cadres permanents.

Les avantages du régime prévoyance de branche :

  • Les cotisations patronales et salariales finançant le régime collectif de prévoyance de l’entreprise sont déductibles du revenu imposable.
  • Les contributions patronales finançant le régime collectif de prévoyance sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
  • Grâce au suivi des représentants des branches, l’entreprise n’a pas à se soucier de la négociation et de la conformité du régime avec les règles sociales, légales et fiscales.

Les + Audiens


> L'accompagnement d'experts dans la constitution de dossiers en cas d'incapacité ou d'invalidité d'un salarié et le suivi de votre couverture.

> En cas de décès d’un salarié, un soutien psychologique et une aide administrative à sa famille avec l'action sociale d’Audiens.

Le Degré Elevé de Solidarité


Cet accord instaure des prestations sociales ayant vocation à mettre en œuvre un Degré Élevé de Solidarité dans la branche.

Pour assurer un maximum d’efficacité à cette action, Audiens Santé Prévoyance a été désigné comme gestionnaire du fonds de solidarité mutualisé mis en place.

S’inscrivant dans une démarche d’accompagnement et de valorisation de la protection sociale mise en œuvre par la branche ETSCE, la collecte du fonds de solidarité permettra le versement annuel d’une participation financière dédiée à la prise en charge d’une partie du coût de la complémentaire santé auprès de deux publics prioritaires :

  • Les salariés bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de travailleurs handicapés, indépendamment de l’organisme assureur retenu par l’entreprise à jour de sa cotisation au dispositif ;
  • Les retraités de la branche ETSCE* (sous conditions de revenus), indépendamment de l’organisme assureur retenu par l’entreprise à jour de sa cotisation au dispositif lors de la liquidation de la retraite.

Depuis le 1er janvier 2020, 2% des cotisations nettes de taxes perçues au titre des garanties prévoyance et frais de santé** doivent être affectés au fonds de solidarité pour financer ces prestations.
Veillez à vérifier votre situation : 

Icone-valide-verte.png Si vous êtes adhérent Audiens en santé ET prévoyance pour l’ensemble de votre personnel, cette contribution est déjà incluse dans vos cotisations ;

Icone-warning-rouge.png Si vous êtes couvert partiellement ou totalement par un autre assureur, nous vous remercions de lui communiquer cette information afin qu’il remplisse ses obligations. Il devra vous transmettre une attestation de paiement des cotisations qui sera requise pour toute demande de prestation.
 
Les formulaires de demande, téléchargeables ci-dessous, doivent être adressés dûment remplis et accompagnés des pièces justificatives à l'adresse indiquée sur le formulaire :

> Aide à la cotisation santé des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de la branche des Entreprises techniques au service de la création et de l’événement

Aide à la cotisation santé des retraités de la branche des Entreprises techniques au service de la création et de l’événement

Pour toutes questions concernant les cotisations, une adresse mail est à votre disposition relations.exterieures@audiens.org

* La liquidation de la retraite doit être postérieure au 1er janvier 2020
** Quelle que soit l’option, avec ou sans renforts

Les dispositifs d’épargne salariale


L’Épargne Salariale est un ensemble de dispositifs donnant la possibilité aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise. Véritables éléments de motivation des salariés, ces dispositifs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.

Le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et le Plan d’Épargne Retraite d’entreprise Collectif Interentreprises (PERECO-I) peuvent être alimentés par la participation, l’intéressement, des versements volontaires ou des transferts CET. 

Les avantages pour l'employeur :
  • Un outil de pilotage de la rémunération du chef d’entreprise et de celle de ses salariés.
  • Une économie grâce à un régime fiscal et social avantageux.
  • Un élément de motivation et de fidélisation des salariés.
Les avantages pour le salarié :
  • Fiscalité attractive.
  • Cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
  • Éventuel abondement versé par l’employeur.
  • Amélioration de la retraite.

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