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Tout savoir sur le contrat collectif

La prévoyance complémentaire a pour objectif de compléter les prestations obligatoires versées par la Sécurité sociale.

Arrêt de travail, incapacité permanente, invalidité ou décès, la prévoyance couvre la majeure partie des accidents de la vie de vos salariés. Le contrat de prévoyance peut être mis en place dans le cadre de l’entreprise et/ou des branches professionnelles.

Que couvrent les garanties prévoyance ?

La prévoyance collective vient en complément des prestations de la Sécurité sociale. Les garanties prévoyance couvrent les risques suivants :
  • L’incapacité de travail : Cette garantie permet de percevoir une indemnité journalière afin de compenser la perte de salaire.
  • L’invalidité : Cette garantie permet de bénéficier d’une rente dite « d’invalidité », qui compense en partie ou en totalité la perte de revenu.
  • Le décès : Cette garantie, permet de compenser la perte de ressource pour la famille du salarié disparu. Elle est versée soit en capital, soit en rentes pour le conjoint restant et les enfants à charge.
  • La dépendance : Cette garantie, permet en cas de perte d’autonomie, de bénéficier d’une rente viagère aux salariés ou anciens salariés.

Comment mettre en place un contrat de prévoyance complémentaire ?

4 sont indispensables à la mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire au sein de votre entreprise :  

La vérification
Première étape, vérifier si un accord de branche a été mis en place dans le cadre de la Convention collective dont votre entreprise dépend. Si tel est le cas, il conviendra de mettre en place un régime de prévoyance intégrant à minima les niveaux de garanties prévus dans l’accord. 
La mise en place
Le régime de prévoyance doit être mis en place dans les conditions prévues à l’article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale, c’est-à-dire :
  • par convention ou accord collectif.
  • par référendum ratifié à la majorité du personnel.
  • par décision unilatérale de l’employeur (DUE).
La définition des caractéristiques des garanties et des prestations
Le diagnostic protection sociale de votre entreprise doit permettre de définir les caractéristiques de la couverture prévoyance ainsi que le niveau des prestations :
  • Catégorie(s) de salariés affiliés.
  • Prestations.
  • Conditions tarifaires.
  • Parts salariale et employeur.
  • Conditions d’ouvertures des droits.
  • Modalités de maintien de la couverture, etc...
Le choix de l’organisme
Il est fréquent qu’un organisme assureur soit recommandé aux entreprises par la branche professionnelle dont elles relèvent. Cela leur permet d’accéder à des garanties construites sur-mesure et à des conditions tarifaires avantageuses puisque négociées au niveau de la branche. Dans ce cadre, le Groupe Audiens assure les régimes prévoyance de la majorité des branches professionnelles de la Culture, de la Communication et des Médias.

Les + Audiens


> Pour votre entreprise :
  • Les contributions patronales sont exonérées des cotisations sécurité sociales  (charges sociales hors CSG CRDS).
  • Les contributions patronales sont déduites du résultat net imposable.
  • Une meilleure couverture de prévoyance est un élément de motivation et de fidélisation du personnel.
 
> Pour vos salariés :
  • En cas d’arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par la Sécurité sociale.
  • Les cotisations d’un contrat collectif sont moins élevées que les cotisations d’un contrat individuel : l’employeur peut en prendre une partie à sa charge.
  • La couverture n’est pas soumise aux formalités médicales d’adhésion à un contrat individuel.

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Nos offres de contrats prévoyance

Votre entreprise relève d'un accord de branche ? Découvrez nos solutions dédiées à votre convention collective. Dans les autres cas, découvrez nos offres de garanties prévoyance dédiées aux entreprises de la culture : Focus Prévoyance et Digital Prévoyance pour les entreprises du numérique. Si aucune de ces offres ne correspond à vos besoins, nous construisons également des garanties prévoyance sur-mesure.