Vos congés spectacles

En tant qu’artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou le cinéma.

Comprendre vos droits

La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d’indemnisation des congés payés des salariés intermittents des métiers du spectacle.
Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs qui cotisent à chacun de vos cachets.

Réaliser votre demande de congés

Pour bénéficier de votre indemnité, vous devez en faire la demande chaque année à partir de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de début de vos congés et au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Deux types de demande sont possibles :

> La demande en ligne

Elle se fait dans votre espace personnel Congés Spectacles. Pour y accéder, vous devez être muni de votre numéro de Congés Spectacles.
N° d’immatriculation oublié ? Pour le retrouver cliquez sur "J'ai oublié mon numéro Congés Spectacles" depuis la page d'accueil de l'espace sécurisé Congés Spectacles.

> La demande par voie postale

Elle s’effectue en retournant le formulaire pré-rempli que nous vous aurons adressé.
À l’adresse suivante : Audiens - Indemnités de congés payés – TSA 90406 - 92177 Vanves Cedex

Facilitez vos démarches avec votre espace en ligne

Le paiement de vos indemnités

Le paiement de votre indemnité de congé sera effectué par virement bancaire, sur le compte de votre choix.
Vous recevez également une attestation de paiement à conserver sans limitation de durée.
Comme vos salaires, cette indemnité de congé entre dans le calcul des cotisations sociales et ouvre donc des droits à prestations (Assurance maladie, retraite de base et complémentaire…).

Que faire en cas de décès ?

En cas de décès d’un bénéficiaire, le solde de l’indemnité de Congés Spectacles est versé au notaire en charge de la succession ou, le cas échéant, directement aux ayants droit.

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter au 0 173 173 434

Première demande de congé ?

Vous devez solliciter votre immatriculation pour pouvoir effectuer votre demande :

1 - Accédez au formulaire d'immatriculation en ligne

2 - Complétez-le et renvoyez-le à : Audiens - Indemnités de congés payés – TSA 90406 - 92177 Vanves Cedex
Nous vous communiquerons alors un numéro d'immatriculation définitif ainsi qu’un code d'accès pour consulter votre dossier en ligne dans l’espace Congés Spectacles.

3 - Effectuez votre demande de congé.

NB : Si vous êtes un salarié étranger, il appartient à votre employeur de vous immatriculer.

Votre espace sécurisé

Vous pouvez directement faire vos démarches sur votre espace sécurisé

Votre espace

une femme tenant un masque et regardant une radiographie

Maîtrisez vos dépenses de santé

Un ensemble de solutions dédiées aux professionnels de la culture, pour vous aider à maîtriser vos dépenses de santé

Finalités	Bases juridiques
1) Gestion des opérations liées aux adhésions en retraite complémentaire et notamment l’enregistrement de l’adhésion, l’affiliation des salariés, le recouvrement des cotisations, l’évaluation des droits, la liquidation et le versement des allocations.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
2) Passation des contrats de prévoyance et santé : Etude des besoins spécifiques du demandeur, aux fins de proposer un contrat adapté dans le cadre du respect de l’obligation de conseil incombant aux organismes assureurs.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles pour la conclusion des contrats de prévoyance et santé ; Obligation légale de conseil pesant sur le responsable du traitement pour l’étude des besoins spécifiques du demandeur.
3) Exécution des contrats : toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et au suivi des prestations y compris le contrôle médical.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
4) Elaboration de statistiques et études actuarielles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer les statistiques et les études actuarielles.
5) Exercice des recours et gestion des réclamations et contentieux.	Intérêts légitimes du responsable du traitement liés à la gestion des contentieux et des réclamations.
6) Détection et identification des contrats en déshérence.	Obligations légales en matière de déshérence pesant sur le responsable du traitement.
7) Suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, etc.).	Intérêts légitimes du responsable du traitement de suivre la relation avec ses clients.
8) Opérations techniques de mise à jour de fichiers clients et prospects (enrichissement, déduplication, etc.).	Obligations légales en matière de déshérence et de l’exactitude des données pesant sur le responsable du traitement.
9) Elaboration de statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet et applications mobiles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet et applications mobiles.
10) Elaboration de statistiques relatives aux branches professionnelles.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques relatives aux branches professionnelles.
11) Gestion des opérations liées au service de paiement des congés payés bénéficiant aux personnels techniques et artistiques du spectacle employés de façon intermittente et notamment l’encaissement des cotisations, la déclaration des salariés, l’étude des droits à congés, le versement des sommes dues au titre des congés payés.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles ; Les obligations légales du responsable du traitement dans le domaine des congés payés bénéficiant aux personnels techniques et artistiques du spectacle employés de façon intermittente.
12) Gestion des contrats de prévoyance et santé et notamment l’émission des documents pré contractuels, contractuels et comptables, l’encaissement des cotisations, la surveillance des risques et toute opération technique nécessaire.	L’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
13) Fourniture d’espaces et comptes personnels via internet.	Exécution des obligations contractuelles du responsable du traitement relatives à la fourniture d’espaces et comptes personnels via internet.
14) Gestion de l’action sociale.	Obligations légales en matière de l’action sociale pesant sur le responsable du traitement.
15) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.	Obligations légales en matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pesant sur le responsable du traitement.
16) Lutte contre la fraude.	Obligations légales en matière de la lutte contre la fraude pesant sur le responsable du traitement.
17) Opérations de prospection y compris avec profilage et de communication (newsletters) au travers différents canaux (email, sms, appel téléphonique, réseaux sociaux, courrier postal, etc.).	Intérêts légitimes du responsable du traitement à promouvoir ses services et à vous proposer des offres et actualités ; Votre consentement à recevoir des offres et actualités des partenaires du responsable du traitement, et du responsable du traitement quand votre consentement est requis.
18) Elaboration de statistiques commerciales.	Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques commerciales.
19) Organisation de jeux concours.	Intérêts légitimes du responsable du traitement de promouvoir ses services en organisant des jeux concours.
20) Gestion des inscriptions à des évènements (séminaires, colloques, ateliers, etc.).	Exécution des obligations contractuelles relatives à l’organisation des évènements par le responsable du traitement.

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