Cumul emploi retraite – Quelles sont les règles ?
Il est possible de cumuler ses pensions de retraite avec ses revenus d’activité professionnelle salariée ou non, sans limitation.
Les conditions
Pour bénéficier de ce dispositif assoupli depuis le 1er janvier 2009, les conditions suivantes doivent être respectées :
- pour une reprise d’activité entre 62 et 67 ans, toutes les pensions de retraite obligatoire (retraites de base et complémentaires) doivent avoir été liquidées à taux plein à la suite de la cessation d’activité ;
- à partir de 67 ans, toutes les pensions de retraite obligatoire (retraites de bases et complémentaires) doivent avoir été liquidées.
Nb : la reprise d’une activité salariée chez son dernier employeur peut se faire sans condition de délai après la cessation d’activité.
Si ces conditions ne sont pas remplies, alors les règles en vigueur avant le 1er janvier 2009 s’appliquent :
- le cumul du salaire avec les pensions de retraite (retraites de base et complémentaires) ne doit pas dépasser 160% du Smic ou le dernier salaire d’activité ou le salaire moyen des 10 dernières années ;
- un délai de 6 mois entre la date de liquidation des pensions et la reprise d’activité chez le dernier employeur doit être respecté.
Quelles conséquences pour l’employeur et le salarié-retraité ?
En retraite complémentaire Agirc-Arrco : les cotisations patronales et salariales sont appelées en intégralité, sans inscription de points.
En prévoyance et santé complémentaires : comme pour n’importe quel salarié de l’entreprise, les cotisations patronales et salariales sont dues au titre des salaires versés et le salarié-retraité bénéficie du contrat souscrit par l’entreprise.
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